Subventions | Produits menstruels durables

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables

Subvention

• Rembourse 50 % du coût d’achat (avant taxes)
• L’aide financière est fixée à 225 $ par résidence et par année civile
• Si tous les produits ont été achetés auprès d’une entreprise de Dorval, le montant maximum est fixé à 275 $
• La demande doit être faite dans les 3 mois qui suivent l’achat

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Le retourner au Bureau du maire en y joignant:
   • La facture ou le reçu d’achat original sur lequel sont indiqués la date, le nom de l’entreprise établie au Québec qui a effectué la vente et ses numéros de TPS et TVQ
   • Une preuve de résidence, au choix parmi: permis de conduire, relevé bancaire ou facture de services publics

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Serviettes et culottes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables

Subvention

• Rembourse 50 % du coût d’achat (avant taxes), jusqu’à un montant maximal de 100 $
• Une seule demande par personne est accordée sur la durée du programme en cours
• La demande doit être faite dans les 12 mois qui suivent l’achat

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande en ligne
2. Téléverser la copie des pièces justificatives suivantes directement via le formulaire en ligne:
   • Preuve de résidence datant de moins de 3 mois, au choix parmi: permis de conduire, relevé bancaire ou facture de services public
   • Preuve d’achat datant de 12 mois ou moins

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Serviettes et culottes menstruelles lavables

Subvention

• Subvention d’un montant maximal de 50 $
• 30 % du montant total du programme est réservé aux personnes à faible revenu, ayant eu un revenu égal ou inférieur, pour l’année précédente, à 18 821 $ pour un ménage d’une personne; 26 618 $ pour deux personnes; 32 600 $ pour trois personnes et 37 643 $ pour un ménage de quatre personnes
• Une seule subvention par personne est accordée
• La demande doit être faite dans les 12 mois qui suivent l’achat

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande en ligne
2. Téléverser la copie des pièces justificatives suivantes directement via le formulaire en ligne:
   • Preuve de résidence, au choix parmi: permis de conduire, relevé bancaire ou facture de services publics
   • Preuve d’achat (en ligne, en magasin ou d’occasion) d’au moins 50 $ pour les 12 derniers mois

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Éponges menstruelles lavables
• Tissus pour la confection de serviettes menstruelles lavables (incluant le matériel de couture)

Subvention

• Rembourse 50 % du coût d’achat (avant taxes), jusqu’à un montant maximal de 60 $
• Un soutien plus élevé est offert aux familles à faible revenu, soit un remboursement de 70 % de l’achat, jusqu’à un montant maximal de 60 $
• La subvention est versée par personne, tous les 2 ans

Comment procéder ?

• Remplir le formulaire de demande
• Fournir les pièces justificatives suivantes:
  • Preuve de résidence, au choix parmi: permis de conduire, bail, comptes d’un service public, etc.
  • Copie de la facture
• Transmettre le formulaire et les pièces justificatives:
  • Par courriel à gestiondechets@ecoquartiersudouest.com
  • Ou en personne à Éco-quartier Sud-Ouest – Point de service Saint-Paul–Émard (1990, rue de Maricourt Montréal (Québec) H4E 1V9)

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables
• Applicateurs de tampons réutilisables

Subvention

• Pour un achat dans un commerce ayant son siège social au Québec, remboursement de 75 % du coût d’achat des produits menstruels durables, en excluant les frais de livraison, jusqu’à un montant maximal de 150 $ 
• Pour tout autre achat, remboursement de 50 % du coût d’achat des produits menstruels durables, en excluant les frais de livraison, jusqu’à un montant maximal de 75 $. 

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande d’aide financière:

• En ligne
• En version numérique
• Ou en personne, au Centre des femmes de Longueuil (1529, boulevard La Fayette), avec l’accompagnement d’une intervenante. 

2. Fournir les pièces justificatives suivantes :  

• Pièce d’identité avec photo  
• Preuve de résidence
• Preuve d’achat: copie de la facture indiquant le nom et les coordonnées du commerçant ainsi que la date de la transaction.

3. Transmettre la demande au plus tard 6 mois suivant la date d’achat:

• En ligne
• Par courriel à cycle@centredefemmeslongueuil.org
• Ou en personne au Centre des femmes de Longueuil

Produits admissibles

• Coupe menstruelle
• Serviettes et culottes menstruelles lavables

Subvention

• Rembourse 66 % du coût d’achat (avant taxes), jusqu’à un montant maximal de 50 $
• Tarification sociale (familles à faible revenu): rembourse 100 % de l’achat jusqu’à un montant maximal de 75 $
• Une seule demande par personne est accordée sur la durée du programme (2 octobre 2023 au 31 décembre 2024)
• La demande doit être faite dans les 6 mois qui suivent l’achat

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes :
   • Preuve de résidence, au choix parmi: permis de conduire, relevé bancaire ou facture de services publics
   • Preuve d’achat
   • Specimen de chèque

Pour toute demande d’information, appelez le 1 800 214-1214 poste 542 ou écrivez à subecoresponsable@nature-action.qc.ca.

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Serviettes menstruelles lavables
• Culottes menstruelles
• Éponges menstruelles
• Inserts lavables
• Achat de matériel pour la confection de produits menstruelles lavables (tissus et matériel de mercerie)

Subvention

• Rembourse 50 % du coût d’achat, jusqu’à un montant maximal de 100 $
• Tarification sociale (familles à faible revenu): rembourse 75 % de l’achat jusqu’à un montant maximal de 150 $
• Une seule subvention par personne et par année est accordée

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes:
   • Preuve de résidence
   • Facture de l’achat
   • Spécimen de chèque ou coordonnées bancaires pour bénéficier du virement direct
   • Preuves de faibles revenus:
     • Avis de cotisation fédéral ou provincial le plus récent
     • Carnet de réclamation si vous êtes bénéficiaire de l’aide sociale
     • Attestation d’assurance-emploi mentionnant le montant et le nombre de semaines des prestations
     • Fiche relative au droit d’établissement pour les nouveaux arrivants au Canada
3. Transmettre le formulaire et les pièces justificatives:
   • Par courriel à transitionfamille@outremontenfamille.org
   • Ou par la poste ou en personne au 999 avenue McEachran, bureau 136.7, Outremont (QC) H2V 3E6

Pour toute information complémentaire:

• Visitez la page dédiée de l’arrondissement d’Outremont ou celle de la ville
• Appelez le (438) 409-0283
• Écrivez à transitionfamille@outremontenfamille.org

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Serviettes et culottes menstruelles lavables
• Inserts lavables

Subvention

• Remboursement d’un montant maximal de 100 $
• Les produits doivent avoir été achetés entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours
• Un achat minimum de 30 $ de produits admissibles par personne concernée est requis
• Plusieurs personnes habitant à la même adresse peuvent chacune faire une demande

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes:
   • Facture(s) originale(s)
   • Preuve de résidence, au choix parmi : permis de conduire, compte de service public (Bell Canada, Hydro-Québec, Énergir [Gaz Métro], Vidéotron, etc.), relevé de compte d’un établissement d’enseignement, relevé bancaire, talon de chèque d’assurance-emploi ou de sécurité du revenu
   • Document bancaire pour le dépôt de remboursement
3. Déposer en personne le formulaire rempli accompagné des pièces justificatives à:

Éco-quartier Pierrefonds-Roxboro
13, rue du Centre Commercial
Roxboro (Québec) H8Y 2N9

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Applicateurs de tampons réutilisables

Subvention

• Remboursement d’un montant maximal de 100 $ par personne
• La demande doit être faite dans les 6 mois qui suivent l’achat
• Seuls les achats effectués auprès d’une entreprise établie au Canada ou aux États-Unis sont admissibles
• La subvention est non renouvelable

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir la facture originale datant de moins de 6 mois
3. Transmettre le formlaire et la facture:
   • Par courriel à tp@pointe-claire.ca
   • Ou en personne au comptoir multiservice de l’Hôtel de Ville avec votre carte MULTI

Produits admissibles

• Coupe menstruelle (une par demande)
• Serviettes et culottes menstruelles lavables

Subvention

• Rembourse 50 % du coût d’achat (avant taxes et livraison), jusqu’à un montant maximal de 50 $
• La demande doit être faite dans les 6 mois qui suivent l’achat
• Une seule demande par personne est accordée, tous les 3 ans

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes:
   • Preuve de résidence, au choix parmi celles-ci : permis de conduire; compte de service public (Bell Canada, Hydro-Québec, Énergir [Gaz Métro], Vidéotron, etc.)
   • Preuve d’achat datant de 6 mois ou moins
3. Transmettre votre formulaire et les pièces justificatives:
   • Par courriel à info@ecopap.ca
   • Ou en personne à l’Éco-quartier Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles, à l’Éco de la Pointe-aux-Prairies ou au Point de service de Courtepointe

Pour tout information complémentaire:

• Appelez le (514) 648-9177
• Écrivez à info@ecopap.ca

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Serviettes et culottes menstruelles lavables

Subvention

• Remboursement d’un montant maximal de 40 $
• La demande doit être faite dans les 6 mois qui suivent l’achat
• Une seule demande par personne est accordée, tous les 3 ans

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes directement via le formulaire en ligne:
   • Preuve de résidence, au choix parmi: permis de conduire, relevé bancaire ou facture de services publics
   • Preuve d’achat
   • Spécimen de chèque

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Serviettes et culottes menstruelles lavables
• Inserts lavables

Subvention

• Rembourse 50 % du coût d’achat (avant taxes) jusqu’à un montant maximal de 150 $
• Tarification sociale (familles à faible revenu): rembourse 70 % de l’achat jusqu’à un montant maximal de 210 $ (sur le prix des achats avant taxes).
• L’achat doit avoir été fait entre le 1er janvier et le 30 novembre de l’année en cours et la demande de remboursement doit être envoyée au plus tard le 30 novembre de cette année
• Une seule demande par foyer est accordée

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes:
   • Copie d’une preuve de résidence dans l’arrondissement : par exemple permis de conduire (copie des deux côtés de la carte), compte de service public
   • Copie de la facture d’achat
   • Spécimen de chèque ou coordonnées bancaires pour le remboursement bancaire direct
   • Pour bénéficier de la tarification sociale, une copie de l’avis de cotisation le plus récent de chaque personne du foyer de Revenu Québec est exigée
3. Envoyer le formulaire et les pièces justificatives :
   • par courriel à info@vertcite.ca
   • par la poste ou en personne à:

Éco-quartier de Saint-Laurent (Vertcité)
685, boulevard Décarie
Bureau 100
Montréal (Québec) H4L 5G4

Si vous éprouvez des difficultés financières, le Centre des femmes de Verdun peut vous offrir un soutien dans la demande de cette subvention.

Pour les contacter:
284 Rue de l’Église, Verdun, QC H4G 1V8
(514) 767-0384

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Serviettes et culottes menstruelles lavables
• Inserts lavables

Subvention

• Le montant maximum du remboursement est de 50 $
• Une seule demande par personne est accordée, tous les 3 ans

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes directement via le formulaire de demande:
   • Preuve de résidence dans l’arrondissement (permis de conduire, relevé bancaire ou facture de services publics)
   • Preuve d’achat
   • Spécimen de chèque ou coordonnées bancaires pour le remboursement bancaire direct

Si vous n’avez pas pu téléverser les pièces justificatives directement via le formulaire, vous pouvez:

• Les transmettre par courriel à infoenvironnement.verdun@montreal.ca
• Ou les apporter en personne à la Maison de l’environnement de Verdun (673, 1re Avenue, Verdun, QC H4G 2V8).

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables

Subvention

• Rembourse 50 % du coût d’achat (avant taxes), pour un montant minimal de 50 $ et un montant maximal de 75 $
• La subvention est versée par personne, tous les ans

Comment procéder ?

• Remplir le formulaire de demande en ligne
• Téléverser les pièces justificatives suivantes directement via le formulaire en ligne:
  • Preuve de résidence, au choix parmi: permis de conduire, bail, comptes d’un service public, etc.
  • Une ou plusieurs preuves d’achats effectués en 2023 pour des produits menstruels

Produits admissibles

• Tous les produits menstruels réutilisables, y compris les maillots de bain

Subvention

• Rembourse 75 % de la facture totale, jusqu’à un montant maximal de 75 $
• La demande doit être faite dans les 6 mois qui suivent l’achat
• Une seule demande par foyer est accordée, tous les 2 ans

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande en ligne
2. Fournir les pièces justificatives suivantes directement via le formulaire en ligne:
   • Pièce d’identité reconnue avec adresse
   • Facture(s) originale(s) pour l’achat de produits menstruels durables au nom de l’acheteur·se

Besoin d’aide ? Écrivez à info@espacefamille.ca ou appelez le 514 858-1878.

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Inserts lavables
• Protège-dessous lavables

Subvention

• Rembourse jusqu’à un montant maximal de 100 $
• La demande doit être faite dans les 12 mois qui suivent l’achat, dans une entreprise du Saguenay-Lac-Saint-Jean ou du Québec
• Accepte une seule demande par personne

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes:
   • Preuve de résidence, au choix parmi: permis de conduire, bail, comptes d’un service public, etc.
   • Facture originale (le nom de l’entreprise et les numéros de TPS et TVQ sont requis)
3. Transmettre le formulaire et les pièces justificatives à votre municipalité

Toutes les informations relatives à cette subvention sont disponibles ici.

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables
• Inserts lavables

Subvention

• Rembourse jusqu’à un montant maximal de 100 $
• La demande doit être faite dans les 12 mois qui suivent l’achat

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes:
   • Preuve de résidence (permis de conduire, bail, comptes d’un service public, etc.)
   • Facture originale (le nom de l’entreprise et les numéros de TPS et TVQ sont requis)
3. Le formulaire et les pièces justificatives doivent être remis à votre municipalité

Toutes les informations relatives à cette subvention sont disponibles ici.

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables

Subvention

• Rembourse 50 % de la facture totale (après taxes), jusqu’à un montant maximal de 50 $
• Pour être admissibles, les demandes doivent nécessiter un remboursement minimal de 15 $
• L’achat doit avoir été effectué entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours
• La demande doit être faite dans les 12 mois qui suivent l’achat
• Une seule demande par foyer est acceptée par année
• L’aide financière est versée uniquement par dépôt direct

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande en ligne
2. Téléverser les pièces justificatives suivantes directement via le formulaire de demande :
   • Preuve de résidence, au choix parmi: permis de conduire, bail, comptes d’un service public, etc.
   • Copie de la ou des factures du ou des produits achetés, indiquant le nom du commerce et la date de l’achat (relevé de carte non-accepté)
   • Copie d’un spécimen de chèque

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables

Subvention

• Rembourse 50 % de la facture totale (après taxes), jusqu’à un montant maximal de 75 $
• La demande doit être faite dans les 6 mois qui suivent l’achat
• Une seule subvention par personne est accordée

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande en ligne
2. Fournir les pièces justificatives suivantes directement via le formulaire de demande :
   • Une preuve de résidence , au choix parmi : carte Accès Beloeil, permis de conduire, compte de taxes municipales, compte de taxes scolaires, bail de location, facture de services, etc.
   • Facture(s) originale(s) d’achat

Pour toute information complémentaire:

• Visitez la page dédiée du site de la municipalité de Beloeil
• Appelez le (450) 467-2835 poste 2954
• Écrivez à environnement@beloeil.ca

Produits admissibles

• Coupes et disques menstruels
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables
• Applicateurs de tampons réutilisables
• Tissus pour la confection de produits menstruels lavables

Subvention

• Remboursement de la facture totale, jusqu’à un montant maximal de 50 $
• La demande doit être faite dans les 90 jours qui suivent l’achat
• Plusieurs personnes résidant à une même adresse peuvent déposer une demande de subvention
• Une seule subvention par personne et par année est accordée
• Suite à la demande, une remise postale (chèque de 50 $) vous sera transmise dans un délai de 6 à 8 semaines

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes :
   • Preuve de résidence, au choix parmi: permis de conduire, carte du citoyen, etc.
   • Preuve d’achat (copie originale, dans les 90 jours suivant l’achat
3. Transmettre le formulaire et les pièces justificatives:
   • Par courriel à urbanisme@blainville.ca
   • Par la poste: A/S Service de l’urbanisme,1000 ch. du Plan-Bouchard, Blainville, Québec, J7C 3S9
   • En personne, au comptoir multiservice du Service de l’urbanisme (Hôtel de Ville, 1000, ch. du Plan-Bouchard).

Pour toute information complémentaire, visitez la page dédiée du site de la municipalité de Blainville.

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables

Subvention

• Rembourse 50 % du coût d’achat (avant taxes), jusqu’à un montant maximal de 125 $ par personne
• Un montant maximal de 250 $ par famille est autorisé
• La demande doit être faite dans les 6 mois qui suivent l’achat

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande en ligne
2. Téléverser les pièces justificatives suivantes directement via le formulaire de demande :
   • Preuve de résidence, au choix parmi: permis de conduire ou facture de service récente Hydro-Québec, Bell, Vidéotron
   • Preuve d’achat originale, signée et datée

Pour toute information complémentaire, visitez la page dédiée du site de la municipalité de Boisbriand.

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables
• Applicateurs de tampons réutilisables
• Pochettes de transport pour les produits menstruels réutilisables.
• Tissus et honoraires de couture pour la confection de serviettes menstruelles et protège-dessous réutilisables

Subvention

• Rembourse 50 % du coût d’achat (taxes incluses), jusqu’à un montant maximal de 100 $ par personne
• Afin d’aider et de soutenir les commerces locaux, la Ville a décidé de bonifier l’aide à 75 % du coût d’achat, jusqu’à un montant maximal de 100 $, lorsque les produits sont achetés dans un commerce de Boucherville
• Une seule demande par personne et par an est accordée
• Ce programme n’est valable que pour les produits neufs achetés à des entreprises immatriculées (au Canada ou à l’étranger). Les achats en ligne sont admissibles, ainsi que les frais de livraison et de douanes

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande en ligne
2. Téléverser les pièces justificatives suivantes directement via le formulaire de demande :
   • Preuve de résidence, au choix parmi: permis de conduire ou facture de service récente Hydro-Québec, Bell, Vidéotron
   • Copie d’une pièce d’identité de la personne demandeuse avec date de naissance 
   • Copie de la facture ou des factures (sur chaque facture, la personne demandeuse doit y inscrire son nom en lettre moulées et la signer)
   • Pour les achats de tissus ou les honoraires de couture, vous devrez fournir des photos avant et après la confection

Pour toute information complémentaire:

• Visitez la page dédiée du site de la municipalité de Boucherville
• Appelez le (450) 449-8100 poste 8955
• Écrivez à aidefinanciere@boucherville.ca

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables

Subvention

• Rembourse 50 % du coût d’achat, jusqu’à un montant maximal de 75 $ pour les achats effectués dans un commerce local situé à Brossard, et de 50 $ pour les achats effectués à l’extérieur de Brossard
• Une seule demande par foyer est accordée
• La demande doit être faite dans les 12 mois qui suivent l’achat

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande en ligne
2. Téléverser les pièces justificatives suivantes directement via le formulaire de demande :
   • Preuve de résidence, au choix parmi: permis de conduire, facture d’électricité, compte de taxes municipales, etc.
   • Preuve d’achat. Les éléments suivant doivent apparaître sur la facture :
     • Nom et coordonnées du détaillant
     • Date d’achat
     • Liste des articles achetés
     • Coût total

Pour tout information complémentaire, visitez la page dédiée du site de la municipalité de Brossard.

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables
• Matériel pour confectionner un minimum de 5 serviettes hygiéniques ou protège-dessous lavables (maximum 5m de tissus absorbant ou imperméable. Peut être accompagné d’accessoires comme du fil, des boutons pressions, etc. Les accessoires à eux seuls ne peuvent pas être remboursés).

Subvention

• Rembourse 50 % du coût d’achat (avant taxes), jusqu’à un montant maximal de 200 $
• Une seule demande par foyer et par année est accordée
• La demande doit être faite dans les 6 mois qui suivent l’achat
• Le remboursement se fait par chèque envoyé par la poste

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes :
   • Preuve de résidence, au choix parmi: permis de conduire, facture d’électricité, compte de taxes municipales
   • Preuve d’achat: facture originale, reçu d’achat
3. Transmettre le formulaire et les pièces justificatives:
   • Par courriel à admin@cantondehatley.ca
   • Ou en personne au bureau municipal

Pour toute information complémentaire, visitez la page dédiée du site de la municipalité du Canton de Hatley.

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables

Subvention

• Rembourse 50 % du coût d’achat, jusqu’à un montant maximal de 100 $
• Une seule demande par personne est accordée

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande en ligne
2. Téléverser les pièces justificatives suivantes directement via le formulaire de demande :
   • Preuve de résidence, au choix parmi: permis de conduire, facture d’électricité, compte de taxes municipales
   • Preuve d’achat: copie de la facture

Pour toute information complémentaire, visitez la page dédiée du site de la Ville de Chambly.

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables

Subvention

• Rembourse 50 % de la facture totale, jusqu’à un montant maximal de 100 $
• La demande doit être faite dans les 12 mois qui suivent l’achat

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes:
   • Preuve de résidence (permis de conduire, bail, comptes d’un service public, etc.)
   • Facture originale (le nom de l’entreprise et les numéros de TPS et TVQ sont requis)
3. Le formulaire et les pièces justificatives doivent être remis à votre municipalité

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec la municipalité ou la Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean.

Produits admissibles

• Tous les produits menstruels lavables

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables

Subvention

• Remboursement jusqu’à un maximum de 200 $ en bons d’achat Rues Principales
• Les réclamations doivent être faites par tranche de 100 $

Comment procéder ?

1. Télécharger et remplir le formulaire programme d’achat de produits hygiènes réutilisables
2. Fournir les pièces justificatives suivantes:
   • Facture et reçu originaux
3. Le formulaire et les pièces justificatives doivent être remis directement à votre municipalité

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec la Ville de Coaticook au (819) 849-2721.

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables

Subvention

• Rembourse 50 % du coût d’achat, jusqu’à un montant maximal de 50 $
• La demande doit être faite dans les 3 mois qui suivent l’achat
• Une seule demande par personne et par année est accordée
• La facture et une preuve de résidence vous seront demandées

Comment procéder ?

Pour déposer une demande, veuillez communiquer avec l’organisme partenaire pour ce programme : Centre Femmes des Cantons au 450 263-1028 ou à info@cfcantons.org.

Toutes les informations relatives à cette subvention sont disponibles sur le site de la municipalité de Cowansville.

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables

Subvention

• Couvre jusqu’à un montant maximal de 100 $
• La demande doit être faite dans les 12 mois qui suivent l’achat

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes:
   • Preuve de résidence, au choix parmi: permis de conduire, bail, comptes d’un service public, etc.
   • Facture originale indiquant le nom de l’entreprise et les numéros de TPS et TVQ
3. Le formulaire et les pièces justificatives doivent être remis à votre municipalité

Toutes les informations relatives à cette subvention sont disponibles sur le site de la Ville de Dolbeau-Mistassini. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec la Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean.

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables

Subvention

• Remboursement de 50 $ maximum
• La demande doit être faite dans les 2 mois qui suivent l’achat
• La demande est unique et non renouvelable

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes :
   • Preuve de résidence, au choix parmi: permis de conduire, facture d’électricité, compte de taxes municipales
   • Preuve d’achat: facture originale
3. Envoyer le formulaire et les pièces justificatives à administration@ville.farnham.qc.ca.

Pour toute information complémentaire, visitez la page dédiée du site de la Ville de Farnham.

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables

Subvention

• Rembourse 100 % du coût d’achat (avant taxes et livraison), jusqu’à un montant maximal de 50 $
• Plusieurs achats peuvent être regroupés dans une seule demande de subvention
• La demande doit être faite dans les 9 mois qui suivent l’achat
• Une seule demande par personne est accordée, tous les 2 ans
• Une personne peut faire une demande supplémentaire pour chaque personne à sa charge

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande en ligne
2. Fournir les pièces justificatives suivantes directement via le formulaire de demande :
   • Preuve de résidence, au choix parmi:
     • Compte de taxes
     • Permis de conduire
     • Facture de services d’Hydro-Québec
     • Facture de gaz
     • Facture de services de téléphonie
     • Facture d’Internet
   • Preuve d’achat: copie des factures indiquant le prix de chaque produit et le nom de l’entreprise (les confirmations de commandes ne sont pas acceptées)
   • Spécimen de chèque au nom de la personne qui fait la demande
   • Dans le cas où la demande est faite pour une personne à charge, un document indiquant le lien entre cette personne et la personne qui fait la demande doit être fourni (certificat de naissance ou document de l’école où la personne à charge est inscrite, indiquant son nom et le nom de l’adulte responsable)

Pour toute information complémentaire, visitez la page dédiée du site de municipalité de Frelighsburg.

La gestion du programme est prise en charge par le Groupe de recommandations et d’actions pour un meilleur environnement (GRAME).

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables

L’achat des produits menstruels doit être fait auprès d’une entreprise ayant sa place d’affaire au Québec et devra être enregistrée au REQ.

Subvention

• Rembourse 50 % du coût d’achat (avant taxes), jusqu’à un montant maximal de 50 $
• La demande doit être faite dans les 120 jours qui suivent l’achat

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes :
   • Preuve de résidence, au choix parmi: permis de conduire, facture d’électricité, compte de taxes municipales
   • Preuve d’achat: facture originale
3. Le formulaire et pièces justificatives doivent être déposées à l’Hôtel-de-Ville de Gaspé, à l’attention du service des loisirs et de la culture, située au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5

Pour toute information complémentaire :

• Visitez la page dédiée du site de la Ville de Gaspé
• Appelez le (418) 368-2104 poste 8523
• Écrivez à loisirs@ville.gaspe.qc.ca

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables

Subvention

• Rembourse 50 % de la facture totale, jusqu’à un montant maximal de 100 $
• La demande doit être faite dans les 12 mois qui suivent l’achat

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes:
   • Preuve de résidence (permis de conduire, bail, comptes d’un service public, etc.)
   • Facture originale (le nom de l’entreprise et les numéros de TPS et TVQ sont requis)
3. Le formulaire et les pièces justificatives doivent être remis à votre municipalité

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec la municipalité ou la Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean.

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables
• Pochette de transport pour les produits menstruels lavables
• Tissus pour la confection de produits menstruels lavables

Les produits doivent avoir été achetés dans un commerce québécois.

Subvention

• Ces produits sont limités aux femmes et aux filles mineures, âgées de 9 à 17 ans, uniquement.
• Rembourse jusqu’à un maximum de 100 $
• Une seule demande par personne est accordée, tous les 2 ans

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande en ligne ou en format PDF
2. Fournir les pièces justificatives suivantes :
   • Preuve de résidence. Copie ou photo d’un des document suivants :
     • Compte de taxes de l’année courante ou précédente
     • Facture d’électricité datant de moins de 30 jours
     • Facture de téléphone datant de moins de 30 jours
     • Bail de location pour l’année en cours d’une résidence située sur le territoire de la Ville
     • Permis de conduire
     • Tout autre document similaire prouvant ce fait datant de moins de 30 jours
   • Facture d’achat des produits ou des tissus
   • Preuve de date de naissance (acte de naissance ou carte d’assurance maladie)
   • Preuve de parentalité (acte de naissance, déclaration de naissance, ordonnance du tribunal, ou tout autre document prouvant ce fait et jugé pertinent par l’administration)
   • Photos des tissus avant la confection et après confection, le cas échéant
3. Transmettre le formulaire et pièces justificatives:
   • Par courriel à environnement@granby.ca
   • Ou par courrier:

Programme de subvention

Hygiène féminine et culottes d’incontinence lavables pour adultes
Division environnement

100, rue Mountain

Granby (Québec) J2G 6S

Vous trouverez toutes les informations sur ce dépliant.

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables

Subvention

• Remboursement de 75 $ maximum
• Une seule demande par personne est accordée
• La demande doit être faite dans les 12 mois qui suivent l’achat

Comment procéder ?

Contactez le bureau municipal pour en savoir plus.

285 1re Avenue, Ham-Nord G0P 1A0

Téléphone: (819) 344-2424

Vous trouverez toutes les informations sur ce document.

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables

Subvention

• Rembourse 50 % de la facture totale, pour un montant maximal de 50 $
• La demande doit être faite dans les 12 mois qui suivent l’achat

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes:
   • Preuve de résidence, au choix parmi: permis de conduire, bail, comptes d’un service public, etc.
   • Facture originale indiquant le nom de l’entreprise et les numéros de TPS et TVQ
3. Le formulaire et les pièces justificatives doivent être remis à votre municipalité

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec la municipalité ou la Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean.

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables

Subvention

• Rembourse 50 % de la facture totale, jusqu’à un montant maximal de 100 $
• La demande doit être faite dans les 12 mois qui suivent l’achat

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes:
   • Preuve de résidence, au choix parmi: permis de conduire, bail, comptes d’un service public, etc.
   • Facture originale indiquant le nom de l’entreprise et les numéros de TPS et TVQ
3. Le formulaire et les pièces justificatives doivent être remis à votre municipalité

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec la municipalité ou la Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean.

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables

Subvention

• Rembourse 50 % du coût d’achat (avant taxes), jusqu’à un montant maximal de 100 $
• Une seule demande par personne est accordée, tous les 2 ans

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes :
   • Preuve de résidence, au choix parmi: permis de conduire, facture d’électricité, compte de taxes municipales
   • Preuve d’achat: la(les) factures(s) originale(s) détaillée(s) et payée(s)
3. Envoyer le formulaire et les pièces justificatives à l’adresse suivante :

Programme de subvention pour l’achat de produits durables d’hygiène féminine
Ville de Kingsey Falls
15, rue Caron
Kingsey Falls (Québec) J0A 1B

Pour toute information complémentaire:

• Consultez ce dépliant
• Appelez le (819) 363-3810
• Écrivez à villedekingseyfalls@kingseyfalls.ca

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables

Subvention

• Rembourse 50 % de la facture totale, pour un montant maximal de 100 $
• La demande doit être faite dans les 12 mois qui suivent l’achat

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes:
   • Preuve de résidence, au choix parmi: permis de conduire, bail, comptes d’un service public, etc.
   • Facture originale indiquant le nom de l’entreprise et les numéros de TPS et TVQ
3. Le formulaire et les pièces justificatives doivent être remis à votre municipalité

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec la municipalité ou la Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean.

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables

Subvention

• Remboursement de 150 $ maximum
• Pour déposer une demande, vous devez avoir dépensé 100$ avant taxes, toutes catégories confondues
• La demande doit être faite dans les 6 mois qui suivent l’achat
• Une seule demande par foyer et par année est accordée
• Les demandes sont reçues en continu mais seront traitées 3 fois par année

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes :
   • Preuve de résidence, au choix parmi: permis de conduire, facture d’électricité, compte de taxes municipales
   • Preuve d’achat: la(les) factures(s) datant de 6 mois ou moins
3. Pour transmettre le formulaire et les pièces justificatives, contactez l’agente de développement au (819) 799-3571

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables

Subvention

• Rembourse 50 % de la facture totale, pour un montant maximal de 50 $
• La demande doit être faite dans les 12 mois qui suivent l’achat

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes:
   • Preuve de résidence, au choix parmi: permis de conduire, bail, comptes d’un service public, etc.
   • Facture originale indiquant le nom de l’entreprise et les numéros de TPS et TVQ
3. Le formulaire et les pièces justificatives doivent être remis à votre municipalité

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec la municipalité ou la Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean.

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables

Subvention

• Rembourse 50 % de la facture totale, pour un montant maximal de 100 $
• La demande doit être faite dans les 12 mois qui suivent l’achat

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes:
   • Preuve de résidence, au choix parmi: permis de conduire, bail, comptes d’un service public, etc.
   • Facture originale indiquant le nom de l’entreprise et les numéros de TPS et TVQ
3. Le formulaire et les pièces justificatives doivent être remis à votre municipalité

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec la municipalité ou la Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean.

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables

Subvention

• Rembourse 50 % du coût d’achat, jusqu’à un montant maximal de 100 $
• La demande peut être renouvelée aux deux ans

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes :
   • Preuve de résidence, au choix parmi: permis de conduire, facture d’électricité, compte de taxes municipales)
   • Preuve d’achat: facture d’achat ou reçu dans le cas d’achat de produits faits à la main
3. Le formulaire et pièces justificatives doivent être transmises en personne au bureau municipal
4. Les chèques de remboursement seront émis après approbation par le conseil de municipal

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables (incluant les culottes maillots)
• Protège-dessous lavables

L’achat doit être effectué auprès d’une entreprise québécoise.

Subvention

• Rembourse 50 % du coût d’achat, jusqu’à un montant maximal de 100 $
• Pour être admissibles, les demandes doivent nécessiter un remboursement minimal de 15 $
• Une seule demande par foyer et par année est accordée

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes :
   • Preuve de résidence, au choix parmi: permis de conduire, facture d’électricité, compte de taxes municipales
   • Facture originale et preuve d’achat précisant le ou les types de produits achetés, le nom et l’adresse de l’entreprise, les numéros de TPS et de TVQ et la date d’achat (ex : reçu de caisse).
3. Transmettre le formulaire et les pièces justificatives:
   • Par courriel à loisirs@ville.lescedres.qc.ca
   • Ou par la poste à:

Municipalité des Cèdres
a/s Service des loisirs
1060 Chemin du Fleuve
Les Cèdres, Québec, J7T 1A1

Pour toute information complémentaire:

• Visitez la page dédiée du site de la municipalité des Cèdres
• Appelez le (450) 452-4651 poste 224
• Écrivez à loisirs@ville.lescedres.qc.ca

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables

Subvention

• Rembourse 50 % du coût d’achat (avant taxes et livraison) jusqu’à un montant maximal de 100 $
• Tarification sociale (familles à faible revenu): rembourse 75 % du coût d’achat
• 10 % additionnel lorsque les produits sont achetés chez un commerçant de Lévis afin d’encourager l’achat local
• La demande doit être faite dans les 9 mois qui suivent l’achat
• Une seule demande par personne est accordée
• Une personne peut faire une demande supplémentaire pour chaque personne à sa charge

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande en ligne
2. Fournir les pièces justificatives suivantes directement via les formulaire de demande :
   • Preuve de résidence; une seules parmi celles-ci:
     • Compte de taxes ou bail de l’année en cours
     • Compte d’électricité ou de téléphone datant des 4 mois suivants l’achat des produits
     • Permis de conduire valide
   • Preuve d’achat: copie des factures indiquant le prix de chaque produit et le nom de l’entreprise (les confirmations de commandes ne sont pas acceptées)
   • Spécimen de chèque au nom de la personne qui fait la demande
   • Dans le cas où la demande est faite pour une personne à charge, un document indiquant le lien entre cette personne et la personne qui fait la demande doit être fourni (certificat de naissance ou document de l’école où la personne à charge est inscrite, indiquant son nom et le nom de l’adulte responsable)

Pour toute information complémentaire, visitez la page dédiée du site de la Ville de Lévis.

La gestion du programme est prise en charge par le Groupe de recommandations et d’actions pour un meilleur environnement (GRAME).

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables

L’achat doit être effectué auprès d’une entreprise québécoise.

Subvention

• Remboursement d’un maximum de 300 $
• La demande doit être faite dans les 180 jours qui suivent l’achat
• Une seule demande par foyer est accordée

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes :
   • Preuve de résidence, au choix parmi: permis de conduire, facture d’électricité, compte de taxes municipales
   • Preuve d’achat: copie de votre facture, conforme à l’originale, indiquant la date de l’achat, le montant payé ainsi qu’une description des biens acquis
   • Pour les subventions de produits destinés aux mineur·es, fournir une preuve d’identité qui montre la date de naissance de la personne pour laquelle les produits sont achetés
3. Transmettre le formulaire et les pièces justificatives:
   • Par courriel à urbanisme@ville.lorraine.qc.ca
   • Ou par la poste ou en personne au:

Service de l’urbanisme et de l’environnement
33, boulevard De Gaulle
Lorraine (Québec) J6Z 3W9

Pour toute information complémentaire, visitez la page dédiée du site de la Ville de Lorraine.

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables

Subvention

• Rembourse 50 % du coût d’achat (avant taxes), jusqu’à un montant maximal de 100 $
• Une seule demande de remboursement par année totalisant au minimum 35 $ avant taxes peut être effectuée
• La demande doit être faite dans les 12 mois qui suivent l’achat
• Une seule demande par personne est accordée

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes :
   • Preuve de résidence, au choix parmi: permis de conduire, facture d’électricité, compte de taxes municipales
   • Preuve d’achat: reçu original d’achat
   • Pour les subventions de produits destinés aux mineur·es, fournir une preuve d’identité qui montre la date de naissance de la personne pour lequel les produits sont achetés
3. Afin de transmettre le tout, contacter le (819) 868-0145 pour obtenir un rendez-vous

Pour toute infirmation complémentaire, visitez la page dédiée du site de la Ville de Magog pour toute information.

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables

Subvention

• Rembourse 50 % du coût d’achat (avant taxes), jusqu’à un montant maximal de 50 $
• Pour être admissible, le montant minimum de l’achat doit être de 50 $ (sur une ou plusieurs factures)
• La demande doit être faite dans les 6 mois qui suivent l’achat
• Une seule demande par personne et par année est accordée

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande en ligne
2. Fournir les pièces justificatives suivantes directement via le formulaire de demande :
   • 2 preuves de résidence (ex. : permis de conduire, facture d’électricité, compte de taxes municipales)
   • Facture(s) d’achat (bordereau de commande non accepté)

Pour toute information complémentaire, visitez la page dédiée du site de la Ville de Mascouche.

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables

Subvention

• Rembourse 50 % de la facture totale, jusqu’à un montant maximal de 100 $
• La demande doit être faite dans les 12 mois qui suivent l’achat

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes:
   • Preuve de résidence, au choix parmi: permis de conduire, bail, comptes d’un service public, etc.
   • Facture originale, indiquant le nom de l’entreprise et les numéros de TPS et TVQ
3. Le formulaire et les pièces justificatives doivent être remis à votre municipalité

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec la municipalité ou la Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean.

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables

L’achat doit être effectué auprès d’une entreprise québécoise.

Subvention

• Rembourse 60 % du coût d’achat (avant taxes), jusqu’à un montant maximal de 100 $
• Une seule demande de remboursement par année, totalisant au minimum 100 $ avant taxes, peut être effectuée
• La demande doit être faite dans les 6 mois qui suivent l’achat
• Une seule demande par foyer est accordée
• Les demandes de subvention seront traitées trois fois par année

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes :
   • Preuve de résidence, au choix parmi: permis de conduire, facture d’électricité, compte de taxes municipales
   • Preuve d’achat: facture
3. Transmettre le formulaire et les pièces justificatives:
   • Par courriel à loisirs@matagami.com
   • Ou par la poste à:

Ville de Matagami
Programme de subvention couches lavables, produits d’hygiène et produits « zéro déchet »
195, boulevard Matagami, C.P. 160
Matagami (Québec) J0Y 2A0

Pour toute information complémentaire:

• Consultez ce dépliant
• Appelez le (819) 739-2718

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables

Subvention

• Rembourse 50 % du coût d’achat (avant taxes), jusqu’à un montant maximal de 50 $
• La demande doit être faite dans les 120 jours qui suivent l’achat

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes :
   • Preuve de résidence: copie du compte de taxes ou du bail
   • Preuve d’achat: facture originale
3. Le formulaire et les pièces justificatives doivent être déposées au bâtiment administratif du Service des travaux publics, 60 avenue Saint-Jérôme, G4W 3A2

Pour toute information complémentaire:

• Appelez le (418) 562-2334 poste 2056
• Écrivez à c.ratte@ville.matane.qc.ca

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables

Subvention

• Rembourse 50 % du coût total de l’achat, jusqu’à un montant maximal de 100 $
• Pour des produits neufs achetés à l’extérieur du Québec, la subvention sera réduite de 50 %, donc à un remboursement maximal de 50 $
• L’achat doit avoir été fait après la date d’entrée en vigueur du programme, soit le 13 décembre 2022
• La demande doit être faite dans les 6 mois qui suivent l’achat
• Une seule demande part personne est accordée, tous les 3 ans
• Plus d’une personne par famille peut être admissible (mineur·e de minimum 9 ans)

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes :
   • Copie d’une preuve de résidence, au choix parmi les suivantes:
     • Permis de conduire valide (copie de la carte recto-verso)
     • Compte de taxes de l’année en cour
     • Facture de services datée d’un maximum de trois 3 mois avant la date de la réception de la demande d’aide financière (Vidéotron, Bell, Hydro-Québec, etc.)
   • Facture(s) originale(s) d’achat où doivent figurer les informations suivantes :
     • Nom et coordonnées complètes du détaillant, avec les numéros de TPS et TVQ
     • Date d’achat
     • Le montant payé pour chacun des articles achetés
     • S’il s’agit d’une transaction par Internet, la facture doit contenir le numéro de confirmation de la commande
   • Preuve de paiement
   • Spécimen de chèque si le demandeur souhaite obtenir son aide financière par dépôt direct
   • Preuve d’une autorité compétente établissant la détention de l’autorité parentale dans le cas d’une demande présentée par un parent ou un tuteur d’un enfant mineur âgé d’au moins 9 ans, au choix parmi les suivantes :
     • Acte de naissance
     • Certificat de naissance
     • Document légal d’adoption de l’enfant
3. Transmettre le tout:
   • En personne à l’accueil du CCIM situé au 255, boul. Constable durant les heures d’ouverture (lundi au jeudi de 8 h 30 à 16 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 13 h)
   • Dans la boîte de courrier municipal située près de la porte d’entrée du CCIM (255, boul. Constable)
   • Par la poste à cette adresse: Municipalité de McMasterville, Programme d’aide financière – Couches lavables, 255 boulevard Constable

Visitez la page dédiée du site de la Municipalité de MacMasterville pour toute information complémentaire.

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables

Subvention

• Rembourse 50 % de la facture totale, jusqu’à un montant maximal de 100 $
• La demande doit être faite dans les 12 mois qui suivent l’achat

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes:
   • Preuve de résidence, au choix parmi: permis de conduire, bail, comptes d’un service public, etc.
   • Facture originale, indiquant le nom de l’entreprise et les numéros de TPS et TVQ
3. Le formulaire et les pièces justificatives doivent être remis à votre municipalité

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec la municipalité ou la Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean.

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables
• Inserts lavables

Subvention

• Rembourse 50 % du coût d’achat, jusqu’à un montant maximal de 75 $
• La demande doit être faite dans les 3 mois qui suivent l’achat
• Une seule demande par personne est accordée, tous les 3 ans
• Les demandes seront traitées une fois par mois

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes :
   • Preuve de résidence, au choix parmi: permis de conduire, bail, comptes d’un service public, etc
   • Preuve(s) d’achat(s)
   • Certificat de naissance de votre enfant si la demande est faite pour lui, en plus d’une copie de votre permis de conduire
3. Transmettre le formulaire et les pièces justificatives:
   • Par courriel à a.millette@mirabel.ca avec pour objet «Produits d’hygiène féminine 2022»
   • Ou les envoyer par la poste à:

Ville de Mirabel – Service de l’environnement et du développement durable
PRODUITS D’HYGIÈNE FÉMININE 2022
8106, rue de Belle-Rivière,
Mirabel, Québec, J7N 2V8

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables

Subvention

• Rembourse 50% du cout d’achat de produits menstruels jusqu’à un maximum de 100 $ par personne
• Un ménage ne peut réclamer qu’un seul remboursement par personne faisant l’usage de couches ou de produits menstruels.

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Joindre une preuve originale de l’achat
3. Déposer le tout au Service de l’urbanisme et environnement
4. La demande doit être complétée dans les (2) deux mois suivant l’achat de l’ensemble des
   produits admissibles au programme

Pour plus d’information, consultez: Subventions aux citoyens | Municipalité de Mont-Blanc

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables

Subvention

• Rembourse 50 % du coût d’achat, jusqu’à un montant maximal de 200 $
• La demande doit être faite dans les 12 mois qui suivent l’achat
• Un maximum de 2 demandes par famille est accordé

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes :
   • Preuve de résidence, au choix parmi: permis de conduire, bail, comptes d’un service public, etc.
   • Copie(s) de facture(s)
3. Transmettre le formulaire et les pièces justificatives:
   • Par courriel à mont-joli@ville.mont-joli.qc.ca
   • Ou les envoyer par la poste à:

40 avenue Hôtel-de-Ville
Mont-Joli, Québec, G5H 4W8

Pour toute information complémentaire:

• Consultez ce document
• Appelez le (418) 775-7285 poste 2100
• Écrivez à mont-joli@ville.mont-joli.qc.ca

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables

Subvention

• Rembourse 50 % du coût d’achat, jusqu’à un montant maximal de 75 $
• La demande doit être faite dans les 6 mois qui suivent l’achat
• Une seule demande par personne est accordée

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes :
   • Preuve d’identité, au choix parmi: permis de conduire, passeport, carte d’assurance maladie
   • Preuve de résidence, au choix parmi: permis de conduire, passeport, compte de taxes, facture récente d’un service public
   • Facture(s) justifiant les frais réclamés
3. Le formulaire et les pièces justificatives doivent être transmis en personne au Service des finances de la Ville de Mont-Saint-Hilaire au 100, rue du Centre-Civique

Visitez la page dédiée du site de la Ville de Mont-Saint-Hilaire pour toute information complémentaire.

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables

Subvention

• Rembourse 50 % du coût d’achat, jusqu’à un montant maximal de 100 $
• Un seule demande par personne et par année est accordée

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande en ligne (bas de page)
2. Téléverser les pièces justificatives suivantes directement via le formulaire de demande :
   • Preuve de résidence mentionnant votre adresse complète (facture d’Hydro-Québec ou autres)
   • Facture(s) originale(s)
3. Si vous ne pouvez pas faire de demande en ligne, remplissez et imprimez le formulaire, imprimez les pièces justificatives, et transmettez le tout en personne ou par la poste à:

Service de l’environnement et du développement durable
Ville de Mont-Tremblant
1145, rue de Saint-Jovite
Mont-Tremblant (Québec) J8E 1V1

Visitez la page dédiée du site de la Ville de Mont-Tremblant pour toute information complémentaire.

Pour bénéficier de cette subvention, vous devez habiter dans une des 22 villes ou municipalités faisant partie de la Régie intermunicipale de gestion intégrée des déchets Bécancour-Nicolet-Yamaska (RIGIDBNY).

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables

Subvention

• Rembourse 50 % du coût d’achat, jusqu’à un montant maximal de 100 $
• La demande doit être faite dans les 12 mois qui suivent l’achat
• Une seule demande par personne est accordée
• Une seule demande peut comporter un nombre illimité de factures; une seconde demande dans le but d’obtenir le montant maximal du remboursement ne sera pas traitée
• Les achats en ligne sont acceptés
• Les frais de livraison ne sont pas remboursés

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Téléverser les pièces justificatives suivantes directement via le formulaire de demande :
   • Preuve de résidence, au choix parmi: compte de taxes municipales, compte d’électricité, bail
   • Copie de la facture
   • Pour les personnes de moins de 18 ans n’ayant pas de pièce d’identité attestant le lieu de résidence, vous devez fournir une copie de votre certificat de naissance, ainsi qu’une copie d’une preuve de résidence d’un des parents apparaissant sur le certificat

Pour toute information complémentaire:

• Visitez la page dédiée du site de la de la Régie intermunicipale de gestion intégrée des déchets Bécancour-Nicolet-Yamaska
• Appelez le (819) 294-2999 poste 101
• Écrivez à prog.rigidbny@gmail.com

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables

Subvention

• Rembourse 50 % du coût d’achat, jusqu’à un montant maximal de 100 $
• Une seule demande par personne est accordée

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande en ligne
2. Téléversez les pièces justificatives suivantes directement via le formulaire de demande :
   • Copie d’une preuve de résidence (ex. compte de taxes ou bail)
   • Copie de la facture

Visitez la page dédiée du site de la MRC de Lotbinière pour toute information complémentaire.

Pour bénéficier de cette subvention, vous devez habiter dans une des 22 villes ou municipalités faisant partie de la Régie intermunicipale de gestion intégrée des déchets Bécancour-Nicolet-Yamaska (RIGIDBNY).

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables

Subvention

• Rembourse 50 % du coûr d’achat, jusqu’à un montant maximal de 100 $
• La demande doit être faite dans les 12 mois qui suivent l’achat
• Une seule demande par personne est accordée
• Une seule demande peut comporter un nombre illimité de factures; une seconde demande dans le but d’obtenir le montant maximal du remboursement ne sera pas traitée
• Les achats en ligne sont acceptés
• Les frais de livraison ne sont pas remboursés

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande en ligne
2. Téléverser les pièces justificatives suivantes directement via le formulaire de demande :
   • Preuve de résidence (ex: compte de taxes municipales, compte d’électricité, bail)
   • Copie de la facture
   • Pour les personnes de moins de 18 ans n’ayant pas de pièce d’identité attestant le lieu de résidence, vous devez fournir une copie de votre certificat de naissance, ainsi qu’une copie d’une preuve de résidence d’un des parents apparaissant sur le certificat

Pour toute information complémentaire:

• Visitez la page dédiée du site de la de la Régie intermunicipale de gestion intégrée des déchets Bécancour-Nicolet-Yamaska
• Appelez le (819) 294-2999 poste 101
• Écrivez à prog.rigidbny@gmail.com

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables

Subvention

• Rembourse 50 % du coût d’achat, jusqu’à un montant maximal de 100 $
• Il n’y a aucun achat minimum requis
• La subvention est pour l’achat de produits neufs
• La personne peut refaire une demande lors des années subséquentes

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande en ligne
2. Téléverser les pièces justificatives suivantes directement via le formulaire de demande :
   • Une preuve de résidence
   • Une preuve d’achat avec taxes applicables

Visitez la page dédiée du site de la MRC de Rouville pour toute information complémentaire.

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Tissus servant à confectionner les culottes et serviettes lavables

L’achat doit être fait auprès d’une entreprise établie au Québec.

Subvention

• Rembourse 75 % du coût d’achat, jusqu’à un montant maximal de 150 $
• La demande doit être faite dans les 12 mois qui suivent l’achat
• Le ou la demandeur·se ne peut recevoir à la fois une aide financière de sa municipalité et de la MRC
• La subvention est pour l’achat de produits neufs
• La personne peut refaire une demande lors des années subséquentes

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande à remplir en ligne ou le formulaire à imprimer
2. Fournir les pièces justificatives suivantes :
   • Preuve de résidence, au choix parmi: permis de conduire, bail, comptes d’un service public, etc.
   • Preuve d’achat indiquant la date et l’heure
   • En cas de confection maison: photo du ou des produit(s) confectionné(s)
3. Transmettre le formulaire et les pièces justificatives:
   • Par courriel à conseillerddec@mrchcn.qc.ca
   • Ou par la poste à:

MRC de La Haute-Côte-Nord
26, rue de la Rivière, bureau 101
Les Escoumins (Québec) G0T 1K0

Visitez la page dédiée du site de la MRC de la Haute-Côte-Nord pour toute information complémentaire.

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables

L’achat doit être fait auprès d’une entreprise établie au Québec.

Subvention

• Couvre 50 % de l’achat jusqu’à un maximum de 100 $
• Dans une volonté d’encourager l’achat local, les achats faits à l’extérieur du Québec seront remboursés jusqu’à une valeur maximale de 75 $
• La demande doit être faite dans les 6 mois qui suivent l’achat
• La subvention est pour l’achat de produits neufs
• Une seule demande par personne et tous les 3 ans est accordée

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes directement via le formulaire de demande :
   • Preuve de résidence (compte de taxes municipales, facture d’Hydro-Québec, facture de câblodistributeur, etc.)
   • Preuve(s) d’achat(s) provenant d’une entreprise enregistrée avec :
     • Le nom et l’adresse de l’entreprise
     • La date d’achat
     • La description du produit
   • Les personnes mineures doivent fournir une preuve d’identité ainsi qu’une une preuve d’identité d’un parent avec preuve adresse

Visitez la page dédiée du site de la MRC de Roussillon pour toute information complémentaire.

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables

Subvention

• Rembourse 50 % du coût d’achat, jusqu’à un montant maximal de 100 $
• Une seule demande par personne est accordée

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande en ligne
2. Téléverser les pièces justificatives suivantes directement via le formulaire de demande :
   • Preuve de résidence, au choix parmi: copie de facture : Bell, Hydro-Québec, permis de conduire
   • Preuve(s) d’achat(s) 
   • Spécimen de chèque

Visitez la page dédiée du site de la MRC du Val-Saint-François pour toute information complémentaire.

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables

Subvention

• Rembourse 50 % de la facture totale, jusqu’à un montant maximal de 100 $
• La demande doit être faite dans les 12 mois qui suivent l’achat

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes:
   • Preuve de résidence, au choix parmi: permis de conduire, bail, comptes d’un service public, etc.
   • Facture originale indiquant le nom de l’entreprise et les numéros de TPS et TVQ
3. Le formulaire et les pièces justificatives doivent être remis à votre municipalité

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec la municipalité ou la Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean.

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables
• Inserts lavables

Subvention

• Rembourse 50 % du coût d’achat, jusqu’à un montant maximal de 50 $
• La demande doit être faite dans les 120 jours qui suivent l’achat
• Une seule demande par personne tous les 3 ans est accordée

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande (dernière page du document)
2. Fournir les pièces justificatives suivantes:
   • Preuve de résidence, au choix parmi: photocopie permis de conduire, carte d’assurance-maladie ou compte de taxes
   • Copie(s) de facture(s) qui doit démontrer le nom et les coordonnées du détaillant, la date de l’achat et le montant de l’achat
   • Spécimen de chèque
3. Envoyer le formulaire et les pièces justificatives:
   • Par courriel à info@mont-carmel.org
   • Ou par la poste à:

Hôtel de ville et garage municipal
3860, rue de l’Hôtel-de-Ville
Notre-Dame du Mont-Carmel, G0X 3J0

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables
• Inserts lavables
• Applicateur de tampons réutilisables

Subvention

• Rembourse 50 % du coût d’achat, jusqu’à un montant maximal de 100 $
• La demande doit être faite dans les 6 mois qui suivent l’achat
• Une seule demande par personne tous les 3 ans est accordée

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes :
   • Preuve de résidence mentionnant votre adresse complète
   • L’original ou une photocopie lisible de la ou des factures, indiquant la nature précise de(s) l’achat(s)
3. Envoyer le formulaire et les pièces justificatives:
   • Par courriel à fournisseurs@opark.ca
   • Ou par la poste à:

Ville d’Otterburn Park
Direction des finances et de la trésorerie
601, chemin Ozias-Leduc
Otterburn Park (Québec) J3H 2M6

Visitez la page dédiée du site de la Ville d’Otterburn Park pour toute information complémentaire.

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables

Subvention

• Rembourse 50 % du coût d’achat, jusqu’à un montant maximal de 150 $
• La demande doit être faite dans les 6 mois qui suivent l’achat
• 2 demandes par foyer tous les 2 ans sont accordées

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes :
   • Preuve de résidence (permis de conduire ou compte de taxes)
   • Facture(s) d’achat
3. Envoyer le formulaire et les pièces justificatives:
   • Par courriel à info@preissac.com
   • Ou par la poste à:

Municipalité de Preissac
6 rue des rapides
Preissac (Québec) J0Y 2E0

Visitez la page dédiée du site de la municipalité de Preissac pour toute information complémentaire.

Produits admissibles

• Tous les produits menstruels lavables/durables
• Le matériel nécessaire à la confection de tels produits

Subvention

• Rembourse 50 % du coût d’achat, jusqu’à un montant maximal de 100 $
• Toutes filles ou femmes, âgées de 12 ans et plus, domiciliées sur le territoire de la ville de Prévost sont admissibles à ce programme
• La demande doit être faite dans les 3 mois qui suivent l’achat
• Une seule demande par personne tous les 2 ans est accordée

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes :
   • Copie de preuve de résidence OU copie de preuve de domicile d’un parent et preuve de lien de parenté (pièces d’identité de la participante (avec date de naissance) et du parent ou certificat de naissance ou d’adoption)
   • Original de la ou des facture(s) d’achat (ce document vous sera retourné par la poste)
   • Pour une aide financière accordée pour du matériel de fabrication, en plus des factures d’achat originales, la demandeuse doit fournir des photos du matériel acheté avant confection ainsi que des photos des produits finis
3. Acheminer le formulaire et les pièces justificatives par la poste à:

Programme d’aide financière
Service de l’environnement de la Ville
2870 Bd du Curé-Labelle
Prévost, QC J0R 1T0

Pour toute information complémentaire:

• Visitez la page dédiée du site de la Ville de Prévost
• Consultez ce dépliant
• Appelez le (450) 224-8888 poste 6260
• Écrivez à secretaireenvironnement@ville.prevost.qc.ca

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Disques menstruels 
• Culottes menstruelles et serviettes menstruelles lavables 
• Protège-dessous lavables 
• Insertions absorbantes ou serviettes amovibles

Subvention

• Rembourse 60 % du coût d’achat (avant taxes), jusqu’à un montant maximal de 100 $
• Rembourse 75 % du coût d’achat, jusqu’à un montant maximal de 100 $, pour les achats effectués dans un commerce local situé dans la ville de Québec.
• Une seule subvention par personne est accordée pour une période de 5 ans (idéal de regrouper les achats)
• Le dépôt de la demande ne doit pas dépasser 180 jours (6 mois) après la date d’achat.

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Transmettre les pièces justificatives suivantes directement via le formulaire en ligne:
   • Preuve de résidence récente, au choix parmi: bail de l’année en cours, permis de conduire, compte d’électricité, de taxes, de téléphonie ou autre
   • Facture originale d’achat
   • Spécimen de chèque. 
   • Si le produit est pour une personne dont vous avez la charge, un document attestant votre lien est nécessaire (certificat de naissance ou document de fréquentation scolaire avec votre nom identifié). 

Pour toute information complémentaire, consultez la page dédiée du site de la Ville de Québec

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables

L’achat doit être fait auprès d’une entreprise établie au Québec.

Subvention

• Rembourse 50 % du coût d’achat (avant taxes), jusqu’à un montant naximal de 100 $
• L’achat doit avoir été effectué auprès d’un commerçant ayant son siège social au Québec, au cours de l’année du programme
• La demande doit être faite dans les 6 mois qui suivent l’achat
• Une seule demande par personne tous les 2 ans est accordée

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes :
   • Preuve de résidence mentionnant votre adresse complète
   • Original de la facture d’achat comprenant une description des items, le nom de l’entreprise ainsi que ses numéros de TPS et TVQ
3. Transmettre le formulaire et les pièces justificatives:
   • Par courriel à environnement@rawdon.ca
   • Ou par la poste ou en personne à:

Hôtel de ville
3647, rue Queen
Rawdon (Québec) J0K 1S0

Visitez la page dédiée du site de la municipalité de Rawdon pour toute information complémentaire.

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables

L’achat doit être fait auprès d’une entreprise établie au Québec.

Subvention

• Remboursement:
  • Achat entre 50 $ et 69.99 $: 30 $
  • Achat entre 70 et 89.99 $: 40 $
  • Achat entre 90 $ et plus: 50 $
• Pour obtenir la subvention, l’achat doit s’élever à minimum 50 $
• La demande doit être faite dans les 12 mois qui suivent l’achat
• Une seule demande par personne est accordée

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes :
   • Preuve de résidence datant d’au plus trois mois, au choix parmi: copie du permis de conduire ou d’une facture Hydro-Québec, Bell, Vidéotron ou autre service public
   • Une ou des factures détaillant les produits éligibles achetés dans un commerce du Québec au cours des 12 derniers mois, indiquant chaque élément et les taxes payées
3. Envoyer le formulaire et les pièces justificatives:
   • Par courriel à service.technique@villerdl.ca
   • Ou par la poste à:

Service technique et de l’environnement
108, rue Fraser
Rivière-du-Loup (Québec) G5R 1C8

Pour de plus amples informations, consultez ce document.

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables
• Tissus pour la confection de produits menstruels lavables

L’achat doit être fait auprès d’une entreprise établie au Québec.

Subvention

• Remboursement d’un maximum de 40 $
• Pour obtenir la subvention, l’achat doit s’élever à minimum 50 $
• La demande doit être faite dans les 12 mois qui suivent l’achat
• Une seule demande par personne et tous les 3 ans est accordée

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes :
   • Preuve de résidence, au choix parmi: copie du permis de conduire ou d’une facture Hydro-Québec, Bell, Vidéotron ou autre service public
   • Copie des factures datant de moins de 3 mois sur laquelle est indiqué le nom de l’entreprise qui a effectué la vente et ses numéros de TPS et TVQ
3. Transmettre le formulaire et les pièces justificatives:
   • Par courriel à loisirs@ville.rosemere.qc.ca
   • Ou par la poste ou en personne à:

Services communautaires
325, chemin de la Grande-Côte
Rosemère, Québec, J7A 1K2

Pour de plus amples informations, consultez la page dédiée du site de la Ville de Rosemère.

Vous pouvez également appeler le (450) 621-3500, poste 7380.

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables

Subvention

• Une seule aide financière par personne pourra être versée
• Le montant de l’aide financière ne doit pas dépasser le coût d’achat
• La demande doit être faite dans les 12 mois qui suivent l’achat

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes (les documents peuvent être scannés ou pris en photo et ensuite joints au courriel):
   • Copie d’une preuve de résidence, au choix parmi: bail, compte de taxes, carte d’identité avec adresse, permis de conduire
   • La ou les factures:
     • Les bons de commande ne sont pas acceptés
     • Pour les achats en ligne, les bons de commande seront acceptés, vous devez toutefois fournir également une preuve de paiement, par exemple un relevé de carte de crédit
     • L’adresse de livraison doit être identique à celle de votre preuve de résidence
3. Transmettre le formulaire et les pièces justificatives:
   • Par courriel à aidefinanciere@eureko.ca
   • Ou bien par la poste ou en personne à:

Eurêko
397, rue Racine Est
Chicoutimi, Québec, G7H 1S8

Pour toute autre information complémentaire:

• Consultez la page dédiée du site de la Ville de Saguenay
• Appelez le (418) 545-9245 poste 503
• Écrire à aidefinanciere@eureko.ca

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables

Subvention

• Rembourse 50 % du coût d’achat (avant taxes et livraison), jusqu’à un montant maximal de 100 $
• Une seule demande par personne est accordée
• Une personne peut faire une demande supplémentaire pour chaque personne à sa charge

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande en ligne
2. Téléverser les pièces justificatives suivantes directement via le formulaire de demande :
   • Preuve de résidence, au choix parmi:
     • Compte de taxes ou bail de l’année en cours
     • Compte d’électricité ou de téléphone datant des 4 mois suivants l’achat des produits
     • Permis de conduire valide
   • Preuve d’achat: copie des factures indiquant le prix de chaque produit et le nom de l’entreprise (les confirmations de commandes ne sont pas acceptées)
   • Spécimen de chèque au nom de la personne qui fait la demande
   • Dans le cas où la demande est faite pour une personne à charge, un document indiquant le lien entre cette personne et la personne qui fait la demande doit être fourni (certificat de naissance ou document de l’école où la personne à charge est inscrite, indiquant son nom et le nom de l’adulte responsable)

Pour toute information complémentaire,consultez la page dédiée du site de la municipalité de Sainte-Anne-des-Plaines.

La gestion du programme est prise en charge par le Groupe de recommandations et d’actions pour un meilleur environnement (GRAME).

Produits admissibles

• Coupes et disques menstruels
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables

Subvention

• Rembourse 50 % du coût d’achat (avant taxes), jusqu’à un montant maximal de 125 $ par personne et 250 $ par famille, et ce, une seule fois
• La demande doit être faite dans les 6 mois qui suivent l’achat
• Dans les 120 jours, la Ville émettra un chèque au nom du requérant par voie postale

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande en ligne
2. Téléverser les pièces justificatives suivantes directement via le formulaire en ligne:
   • Preuve de résidence, au choix parmi: permis de conduire, facture de service récente (Hydro-Québec, Bell, Vidéotron)
   • Facture originale d’achat ou copie lisible, incluant le nom de l’entreprise qui a effectué la vente et ses numéros de TPS et TVQ

Pour de plus amples informations, consultez la page dédiée du site de la Ville de Sainte-Thérèse.

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables

Subvention

• Rembourse 50 % de la facture totale, jusqu’à un montant maximal de 100 $
• La demande doit être faite dans les 12 mois qui suivent l’achat

Comment procéder

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes:
   • Preuve de résidence, au choix parmi: permis de conduire, bail, comptes d’un service public, etc.
   • Facture originale, indiquant le nom de l’entreprise et les numéros de TPS et TVQ
3. Le formulaire et les pièces justificatives doivent être remis à votre municipalité

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec la municipalité ou la Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean.

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables
• Tissus pour la confection de produits menstruels lavables

Subvention

• Rembourse 50 % du coût d’achat, jusqu’à un montant maximal de 125 $
• Une nouvelle demande de remboursement peut être déposée après deux ans

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives:
   • Preuve de résidence, au choix parmi: compte de taxes, facture d’électricité, bail, etc.
   • Facture(s) originale(s)
3. Envoyer le formulaire et les pièces justificatives par la poste à:

MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALPHONSE-RODRIGUEZ
101, RUE DE LA PLAGE
SAINT-ALPHONSE-RODRIGUEZ (QUÉBEC) J0K 1W0

Pour de plus amples informations, consultez la page dédiée du site de la municipalité de Sainte-Alphonse-Rodriguez.

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables

Subvention

• Rembourse 50 % de la facture totale, jusqu’à un montant maximal de 50 $
• La demande doit être faite dans les 12 mois qui suivent l’achat

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes:
   • Preuve de résidence, au choix parmi: permis de conduire, bail, comptes d’un service public, etc.
   • Facture originale, indiquant le nom de l’entreprise et les numéros de TPS et TVQ
3. Le formulaire et les pièces justificatives doivent être remis à votre municipalité

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec la municipalité ou la Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean.

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables
• Éponges menstruelles
• Tissus pour la confection de produits menstruels lavables

Subvention

• Rembourse 50 % du coût d’achat, jusqu’à un montant maximal de 150 $
  • Lors d’une première demande, un·e citoyen·ne peut obtenir une subvention maximale de 150 $
  • Si l’achat a été effectué à l’extérieur du Québec, le montant remboursé sera jusqu’à concurrence de 75 $
  • Une deuxième demande peut être effectuée dans le cas où des sommes demeurent disponibles au budget annuel de l’année courante. La subvention octroyée ne peut alors excéder 75 $ pour un achat au Québec et 50 $ pour une dépense effectuée à l’extérieur de la province
• Une nouvelle demande de remboursement peut être déposée après deux ans

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande en ligne
2. Téléverser les pièces justificatives suivantes directement via le formulaire en ligne:
   • Preuves d’identité, au choix parmi: copie de permis de conduire, passeport ou extrait de naissance
   • Preuve de résidence, au choix parmi: copie d’un compte de taxes, facture d’Hydro-Québec ou tout autre document confirmant son adresse
   • Preuve(s) d’achat ou de paiement

Pour toute autre information complémentaire:

• Consultez la page dédiée du site de la Ville de Saint-Basile-le-Grand
• Appelez le 450 461-8000 poste 8616
• Écrivez à loisirs@villesblg.ca

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables

Subvention

• Rembourse 50 % de la facture totale, jusqu’à un montant maximal de 100 $
• La demande doit être faite dans les 12 mois qui suivent l’achat

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes:
   • Preuve de résidence, au choix parmi: permis de conduire, bail, comptes d’un service public, etc.
   • Facture originale, indiquant le nom de l’entreprise et les numéros de TPS et TVQ
3. Le formulaire et les pièces justificatives doivent être remis à votre municipalité

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec la municipalité ou la Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean.

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables

Subvention

• Rembourse 50 % du coût d’achat, jusqu’à un montant maximal de 250 $
• Afin d’aider et de soutenir l’achat local, cette aide sera bonifiée à 75 % du coût d’achat lorsque les produits seront achetés dans un commerce de Saint-Bruno-de-Montarville

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes:
   • Preuve de résidence, au choix parmi: permis de conduire, compte de taxes ou bail de location
   • La ou les factures commerciales
3. Transmettre le formulaire et les pièces justificatives:
   • Par courriel à centre.communautaire@stbruno.ca
   • Ou par la poste à:

Programme d’aide – Achat de produits d’hygiène lavables
Ville de Saint-Bruno-de-Montarville
1585, rue Montarville
Saint-Bruno-de-Montarville (Québec) J3V 3T8

Pour toute information complémentaire:

• Consultez la page dédiée du site de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville
• Appelez le (450) 441-8399
• Écrivez à centre.communautaire@stbruno.ca

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables

Subvention

• Rembourse 50 % du coût d’achat, jusqu’à un montant maximal de 75 $
• Le remboursement se fera par virement uniquement (3 fois par année):
  • 2ème semaine de février si la demande a été reçue avant le 15 janvier
  • 2ème semaine de juin si la demande a été reçue avant le 15 mai
  • 2ème semaine d’octobre si la demande a été reçue avant le 15 septembre

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes:
   • Preuve de résidence, au choix parmi: permis de conduire, compte de taxes ou bail de location
   • Copie(s) de la ou les facture(s)
   • Spécimen de chèque
3. Transmettre le formulaire et les pièces justificatives:
   • Par courriel à recep@st-dominique.ca
   • Ou par la poste à:

Service des loisirs
1199, rue Principale
Saint-Dominique (Québec) J0H1L0

Pour toute information complémentaire:

• Consultez la page dédiée du site de la municipalité de Saint-Dominique
• Appelez le (450) 774-9939 poste 226

Produits admissibles

• Coupes et disques menstruels
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables
• Sous-vêtements de menstruation lavables

Subvention

• Rembourse maximum 50 % de la facture jusqu’à concurrence de 100 $ par année.

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande en ligne
2. Téléverser les pièces justificatives suivantes:
   • Une copie de votre facture d’achat
   • Une preuve de résidence (ex. : copie d’un permis de conduire)
3. Faire la demande de subvention moins de 6 mois suivant l’achat des produits

Toutes les informations relatives aux programmes de subventions sont disponible sur : Programmes de subvention – Municipalité de Saint Donat (saint-donat.ca)

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables

Subvention

• Rembourse 50 % de la facture totale, jusqu’à un montant maximal de 100 $
• La demande doit être faite dans les 12 mois qui suivent l’achat

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes:
   • Preuve de résidence: au choix parmi: permis de conduire, bail, comptes d’un service public, etc.
   • Facture originale indiquant le nom de l’entreprise et les numéros de TPS et TVQ
3. Le formulaire et les pièces justificatives doivent être remis à votre municipalité

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec la municipalité ou la Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean.

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables

Subvention

• Rembourse 50 % de la facture totale, jusqu’à un montant maximal de 150 $
• La demande doit être faite dans les 12 mois qui suivent l’achat

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes:
   • Preuve de résidence, au choix parmi: permis de conduire, bail, comptes d’un service public, etc.
   • Facture originale indiquant le nom de l’entreprise et les numéros de TPS et TVQ
3. Le formulaire et les pièces justificatives doivent être remis à votre municipalité

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec la municipalité ou la Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean.

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables

Subvention

• Rembourse 50 % du coût d’achat, jusqu’à un montant maximal de 50 $
• Une seule demande par personne est accordée

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes:
   • Preuve de résidence, au choix parmi: permis de conduire, compte de taxes ou bail de location
   • Pièce d’identité avec photo
   • Preuve d’achat originale
3. Transmettre le formulaire et les pièces justificatives:
   • Par courriel à payables@saint-georges.ca
   • Ou se présenter à l’Hôtel de Ville avec tous les documents demandés

Pour de plus amples informations, consultez la page dédiée du site de la Ville de Saint-Georges.

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables

Subvention

• Rembourse 50 % de la facture totale, jusqu’à un montant maximal de 100 $
• La demande doit être faite dans les 12 mois qui suivent l’achat

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes:
   • Preuve de résidence, au choix parmi: permis de conduire, bail, comptes d’un service public, etc.
   • Facture originale (le nom de l’entreprise et les numéros de TPS et TVQ sont requis)
3. Le formulaire et les pièces justificatives doivent être remis à votre municipalité

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec la municipalité ou la Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean.

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Tissus pour la confection de produits menstruels lavables

Subvention

• Rembourse 50 % du coût d’achat, jusqu’à un montant maximal de 100 $
• Pour être admissibles, les demandes doivent nécessiter un remboursement minimal de 15 $
• La demande doit être faite dans les 12 mois qui suivent l’achat
• Une seule demande par foyer et par année est accordée

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande en ligne (bas de page) ou le formulaire en format PDF
2. Téléverser les pièces justificatives suivantes directement via le formulaire de demande:
   • Preuve de résidence au choix: recto-verso d’un permis de conduire encore valide, compte de taxes le plus récent ou compte de services le plus récent
   • Preuve d’achat précisant le ou les types de produits achetés, le nom et l’adresse de l’entreprise, les numéros de TPS et de TVQ (s’il y a lieu) et la date d’achat
3. Si vous avez choisi de remplir le formulaire en format PDF, envoyez-le par courriel avec les pièces justificatives à mpaquette@saint-hippolyte.ca ou par la poste à:

Service de l’environnement
2253, chemin des Hauteurs
Saint-Hippolyte, (QC) J8A 1A1

Pour toute demande complémentaire:

• Consultez la page dédiée du site de la municipalité de Saint-Hippolyte
• Appelez le (450) 563-2505 poste 2229
• Écrivez à mpaquette@saint-hippolyte.ca

Produits admissible

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables

Subvention

• Rembourse 50 % du coût d’achat (avant taxes), jusqu’à un montant maximal de 100 $
• Une bonification de 25 % est accordée lorsque l’achat est effectué chez un commerçant du territoire
• Pour bénéficier de la subvention, l’achat minimum requis est de 30 $
• Une seule demande peut être déposée à vie (nous vous suggérons donc d’accumuler le maximum de factures avant de procéder à une réclamation)

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande en ligne (bas de page)
2. Téléverser les pièces justificatives suivantes directement via le formulaire de demande:
   • Copie d’une preuve de résidence, au choix parmi: permis de conduire, bail, comptes d’un service public, etc.
   • Copie d’une ou plusieurs preuve(s) d’achat(s) avec taxes applicables

Toutes les informations relatives à cette subvention sont disponibles sur le site de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et protège-dessous lavables

Subvention

• Rembourse 50 % du coût d’une ou de plusieurs factures totalisant un minimum de 50 $ pour un ou des produits zéro déchet dès 2023.
• maximum annuel de 100 $ par résidence ou logement en remplacement d’articles à usage unique
• L’achat du produit doit avoir été fait dans les douze (12) mois précédent le dépôt de la demande
• Le demandeur ne doit pas avoir de dossier litigieux avec la Municipalité

Comment procéder ?

Le dépôt de la demande (le formulaire, les pièces justificatives numérisées) se fait en ligne via un formulaire google: le formulaire de demande.
Toutes les informations relatives à cette subvention sont disponibles sur Services municipaux / Environnement / Initiatives / Subvention écoresponsabilité | Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac (sjdl.qc.ca)

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Éponges menstruelles

Subvention

• Rembourse 50 % du coût d’achat (avant taxes), jusqu’à un montant maximal de 50 $
• La demande doit être faite dans les 3 mois qui suivent l’achat
• Une seule demande par personne et par année est accordée
• Pour les demandeur·ses de 18 ans et moins, la demande doit être réalisée par le parent ou le tuteur·rice

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes:
   • Copie d’une preuve de résidence, au choix parmi: bail, compte de taxes, carte d’identité avec adresse, permis de conduire
   • La ou les factures
     • Les bons de commande ne sont pas acceptés
     • Pour les achats en ligne, les bons de commande seront acceptés, vous devez toutefois fournir également une preuve de paiement, par exemple un relevé de carte de crédit
     • L’adresse de livraison doit être identique à celle de votre preuve de résidence
   • Transmettre le formulaire et les pièces justificatives:
     • Par courriel à adminstjude@mrcmaskoutains.qc.ca
     • Ou se présenter en personne au bureau municipal situé au 940, rue du Centre, à Saint-Jude

Toutes les informations relatives à cette subvention sont disponibles sur ce document.

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables
• Applicateurs de tampons réutilisables
• Tissus pour la confection de produits menstruels lavables

Subvention

• Un seul remboursement maximal de 100 $ par année et par foyer
• La demande doit être faite dans les 12 mois qui suivent l’achat
  

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande en ligne
2. Fournir la pièce justificative suivante directement via le formulaire de demande:
   • Facture dont les renseignements permettent d’identifier le produit

Pour toute information complémentaire:

• Visitez la page dédiée du site de la Ville de Saint-Lazare
• Appelez le (450) 424-8000 poste 339
• Écrire à enviro@ville.saint-lazare.qc.ca

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables

Subvention

• Rembourse 50 % du coût d’achat, jusqu’un montant maximal de 100 $
• La demande doit être faite dans les 30 jours qui suivent l’achat
• Une seule demande par personne est accordée, tous les 2 ans
  

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes:
   • Copie d’une preuve de résidence, au choix parmi: bail, compte de taxes, carte d’identité avec adresse, permis de conduire
   • Facture originale d’achat datée de moins de 30 jours
3. Transmettre le formulaire et les pièces justificatives:
   • Par courriel à municipalite@saint-marc-de-figuery.org
   • Ou par la poste au:

Bureau municipal
Madame Martine Lachaine, DG
162, chemin des prés
Saint-Marc-de-Figuery (Québec) J0Y 1J0

Pour toute information complémentaire:

• Consultez ce document
• Appelez le (819) 732-8501 poste 102
• Écrivez à municipalite@saint-marc-de-figuery.org

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Sous-vêtements lavables de confection québécoise

Subvention

• Rembourse 50 % de la facture totale, jusqu’à concurrence de 100 $ par personne

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Joindre à la demande:
   • une preuve de résidence du demandeur. La preuve doit être une photocopie ou une photo d’une des pièces suivantes : carte assurance maladie, permis conduire, compte de taxes ou passeport :
   • L’original ou une photocopie lisibles de la ou des factures d’acquisition de produit
     réutilisable admissible.
3. Faire parvenir votre formulaire ainsi que les pièces justificatives requises au:
   munst-marcel@mrcmaskoutains.qc.ca
   ou présentez-vous en personne au bureau de la municipalité 117 rue Saint-Louis.

Toutes les informations relatives à cette subvention sont disponibles sur Politique produits hygiènes et couches lavables.pdf (saintmarcelderichelieu.ca)

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables

Subvention

• Rembourse 50 % de la facture totale, jusqu’à un montant maximal de 100 $ par personne
• Si les produits sont achetés à plusieurs dates, toutes les factures doivent être transmises en même temps

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes au plus tard six (6) mois après la date de l’achat:
   • Preuve de résidence (copie du permis de conduire ou de la carte d’assurance-maladie valide; ou copie du compte de taxes municipales ou scolaires ou bail à logement de l’année en cours)
   • Facture(s) originale(s)
3. Le formulaire et les pièces justificatives peuvent être remis au choix:
   • par la poste :
     Municipalité de la Paroisse de Sainte-Marie-Madeleine
     3541, boul. Laurier Sainte-Marie-Madeleine (Québec) J0H 1S0
   • en personne à l’hôtel de ville lors des heures d’ouverture
   • par courriel : info@stemariemadeleine.qc.ca
4. votre spécimen de chèque éventuellement

Toutes les informations relatives à cette subvention sont disponibles sur le site de la municipalité: Produits d’hygiène personnelle durables – Municipalité de Sainte-Marie-Madeleine

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables

Subvention

• Rembourse 50 % de la facture totale, jusqu’à un montant maximal de 100 $
• La demande doit être faite dans les 12 mois qui suivent l’achat

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes:
   • Preuve de résidence, au choix parmi: permis de conduire, bail, comptes d’un service public, etc.
   • Facture originale indiquant le nom de l’entreprise et les numéros de TPS et TVQ
3. Le formulaire et les pièces justificatives doivent être remis à votre municipalité

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec la municipalité ou la Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean.

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables
• Éponges menstruelles

Subvention

• Rembourse 50 % du coût d’achat, jusqu’un montant maximal de 50 $
• La demande doit être faite dans les 3 mois qui suivent l’achat
• Une seule demande par personne est accordée
• Pour les demandeurs de 17 ans et moins, la demande doit être réalisée par le parent ou le·la tuteur·rice
  

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes:
   • Preuve de résidence, au choix parmi: compte de taxes, permis de conduire, compte
     d’électricité ou de téléphone
   • Preuve d’achat: facture originale seulement
3. Transmettre le formulaire et les pièces justificatives en personne ou par la poste à la Mairie de Saint-Paul, 10 Chemin Delangis

Pour toute information complémentaire:

• Visitez la page dédiée du site de la Ville de Saint-Paul
• Appelez le (450) 759-4040 poste 228
• Écrivez à gbabin@saintpaul.quebec

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables

Subvention

• Rembourse 50 % de la facture totale, jusqu’à un montant maximal de 100 $
• La demande doit être faite dans les 12 mois qui suivent l’achat

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes:
   • Preuve de résidence, au choix parmi: permis de conduire, bail, comptes d’un service public, etc.
   • Facture originale indiquant le nom de l’entreprise et les numéros de TPS et TVQ
3. Le formulaire et les pièces justificatives doivent être remis à votre municipalité

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec la municipalité ou la Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean.

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables

Subvention

• Rembourse 50 % du coût d’achat, jusqu’un montant maximal de 50 $
• La demande doit être faite dans les 6 mois qui suivent l’achat
• Une seule demande par personne est accordée
  

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes:
   • Preuve de résidence mentionnant l’adresse complète, au choix parmi: bail, compte de taxes, facture d’Hydro-Québec, permis de conduire
   • Preuve d’achat: facture originale
3. Transmettre le formulaire et les pièces justificatives en personne ou par la poste au 7, rue du Docteur-Wilfrid-Locat, Saint-Roch-de-l’Achigan (Québec) J0K 3H0

Toutes les informations relatives à cette subvention sont disponibles sur la page dédiée du site de la municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan.

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables

Subvention

• Rembourse 50 % de la facture totale, jusqu’à un montant maximal de 100 $
• La demande doit être faite dans les 12 mois qui suivent l’achat

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes:
   • Preuve de résidence, au choix parmi: permis de conduire, bail, comptes d’un service public, etc.
   • Facture originale indiquant le nom de l’entreprise et les numéros de TPS et TVQ
3. Le formulaire et les pièces justificatives doivent être remis à votre municipalité

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec la municipalité ou la Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean.

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables

Subvention

• Rembourse 50 % pour un maximum de 100 $ par personne
• L’achat doit avoir été effectué dans les 12 derniers mois précédant le dépôt de la demande.

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire
2. Joindre la preuve de résidence
3. Joindre la facture avec le nom de l’entreprise et numéros de TPS et TVQ
4. Faire parvenir le tout à
   Municipalité de Saint-Stanislas-de-Champlain
   1302, rue Principale
   Saint-Stanislas-de-Champlain, Québec, G0X 3E0

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables

Subvention

• Rembourse 50 % de la facture totale, jusqu’à un montant maximal de 50 $
• La demande doit être faite dans les 12 mois qui suivent l’achat

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes:
   • Preuve de résidence, au choix parmi: permis de conduire, bail, comptes d’un service public, etc.
   • Facture originale indiquant le nom de l’entreprise et les numéros de TPS et TVQ
3. Le formulaire et les pièces justificatives doivent être remis à votre municipalité

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec la municipalité ou la Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean.

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables

Subvention

• Le montant de remise maximum admissible par résidence s’élève à 250$
• La demande doit être faite dans les 6 mois qui suivent l’achat
• Une seule demande par personne est accordée
  

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes:
   • Preuve de résidence: carte du citoyen
   • Preuve(s) d’achat:(s) photocopie(s) lisible(s) de(s) la facture(s) d’acquisition
3. Transmettre le formulaire et les pièces justificatives:
   • Par courriel à urbain@st-zotique.com
   • Ou dans la boite de courrier située sur la porte d’entrée de l’Hôtel de Ville, au 1250 rue Principale à Saint-Zotique, J0P 1Z0

Pour toute information complémentaire:

• Visitez la page dédiée du site de la municipalité de Saint-Zotique.
• Appelez le (450) 267-9335 poste 1

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables

L’achat doit être fait localement dans l’un des commerces de Salaberry-de-Valleyfield

Subvention

• Rembourse 50 % du coût d’achat (avec taxes) jusqu’à un montant maximal de 50 $
• Une seule demande par personne est accordée
  

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande en ligne (bas de page)
2. Téléverser les pièces justificatives suivantes directement via le formulaire de demande:
   • Preuve de résidence: permis de conduire ou compte – le bail n’est pas accepté
   • Preuve(s) d’achat(s): facture(s) originale(s)

Pour toute information complémentaire, visitez la page dédiée du site de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield.

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables

L’achat doit être fait localement dans l’un des commerces de Salaberry-de-Valleyfield

Subvention

• Rembourse 50 % du coût d’achat (avant taxes) jusqu’à un montant maximal de 100 $
• La demande doit être faite dans les 6 mois qui suivent l’achat
• Une seule demande par personne est accordée
  

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes:
   • Preuve de résidence: copie récente d’une preuve de résidence (compte de taxes ou permis de conduire)
   • Preuve(s) d’achat(s): copie(s) de la (les) facture(s) du détaillant
3. Transmettre le formulaire et les pièces justificatives:
   • Par courriel à information@shawinigan.ca
   • Ou par la poste à:

Service de l’aménagement du territoire
550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, C. P. 400
Shawinigan (Québec) G9N 6V3

Pour toute information complémentaire:

• Visitez la page dédiée du site de la Ville de Shawinigan
• Appelez le (819) 536-7200
• Écrivez à information@shawinigan.ca

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables
• Matériel pour confectionner un minimum de 5 serviettes menstruelles ou protège-dessous lavables (maximum 5m de tissus absorbant ou imperméable). Peut être accompagné d’accessoires comme du fil, des boutons pressions, etc. (les accessoires à eux seuls ne peuvent pas être remboursés)

Subvention

• Personne à revenu moyen ou supérieur : 50 % du coût d’achat (avant taxes), jusqu’à un montant maximal de 150 $
• Personne à faible revenu : 75 % du coût d’achat (avant taxes), jusqu’à un montant maximal de 200 $
• Un 10 % supplémentaire sera ajouté à l’un ou l’autre des pourcentages ci-dessus pour tout produit confectionné soi-même
• La demande doit être faite dans les 12 mois qui suivent l’achat
• Une seule demande par personne est accordée
  

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande en ligne
2. Fournir les pièces justificatives suivantes directement via le formulaire de demande:
   • Preuve de résidence valide pour l’année en cours, au choix parmi : compte de taxes, Permis de conduire, facture de gaz, facture de services d’Hydro-Sherbrooke ou d’Hydro-Québec, facture de services de téléphonie, facture d’Internet, facture ou bulletin d’un établissement scolaire situé à Sherbrooke, comportant le nom et l’adresse, ou carte étudiante d’un établissement secondaire situé à Sherbrooke
   • Facture(s) d’achat(s):
     • Le montant total des factures doit être de minimum 35 $ avant taxes
     • Il est possible de cumuler plusieurs factures et de les envoyer toutes en même temps
     • Les achats doivent avoir été effectués maximum 12 mois avant la date de la requête. La date doit obligatoirement être visible sur les factures.
     • Pour les achats en ligne, le nom et l’adresse de livraison doivent être les mêmes que ceux de la personne qui effectue la demande
     • Les taxes, frais de livraison et de douane ne sont pas admissibles pour un remboursement
     • Les factures doivent être lisibles. Toute facture illisible sera refusée

Si vous n’avez pas accès à Internet ou si vous avez besoin d’assistance pour remplir la demande, appelez le (819) 823‑8000, ou encore, prenez un rendez-vous dans un bureau d’arrondissement si vous souhaitez vous présenter en personne.

Pour toute information complémentaire:

• Visitez la page dédiée du site de la Ville de Sherbrooke
• Écrivez à hygiene.durable@sherbrooke.ca

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables
• Applicateurs de tampons réutilisables
• Tissus et matériel pour la confection de produits menstruels lavables
• Pochettes de transport, dans la mesure où la demande d’aide financière comprend d’autres produits admissibles

La liste des produits admissibles est non-limitative et la Ville de Sorel-Tracy se réserve le droit de statuer sur l’admissibilité de tout produit faisant l’objet d’une demande d’aide financière dans le cadre du programme.

Subvention

• Rembourse 50 % du coût d’achat (avant taxes), jusqu’à un montant maximal de 50 $
• Subvention valable pour toute utilisatrice de produits admissibles, ou encore tout parent ou tuteur légal d’une utilisatrice âgée de moins de 18 ans
• La demande doit être faite dans les 6 mois qui suivent l’achat
• Une seule demande par personne et par année est accordée
  

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande en ligne
2. Fournir les pièces justificatives suivantes directement via le formulaire de demande:
   • Facture originale de l’achat (une photo ou une copie lisible est acceptée) qui doit indiquer clairement:
     • Le nom et les coordonnées du détaillant
     • La date d’achat
     • La marque, le modèle ou le nom du fabricant
     • Le montant de l’achat
     • La preuve de paiement
   • Pour le matériel de confection, minimalement une photo du matériel acheté (avant la confection) et du produit confectionné à l’aide de ce matériel (après confection)

Pour toute information complémentaire:

• Visitez la page dédiée du site de la Ville de Sorel-Tracy
• Appelez le (450) 780-5600 poste 4400
• Écrivez à loisirs@ville.sorel-tracy.qc.ca

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables

Subvention

• Rembourse 50 % du coût d’achat (avant taxes), jusqu’à un montant maximal de 50 $
• Les personnes mineures de 14 ans et plus peuvent présenter une demande de façon autonome, sous condition du respect de toutes les exigences du programme, incluant les documents acceptés comme preuve de résidence
• La demande doit être faite dans les 6 mois qui suivent l’achat
• Une seule demande par personne est accordée, tous les 5 ans
  

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande en ligne
2. Téléverser les pièces justificatives suivantes directement via le formulaire de demande:
   • Une ou des factures comptabilisant l’achat de produits admissibles. Chaque facture doit :
     • Être rédigée dans l’une des deux langues officielles (français ou anglais);
     • Indiquer le nom et les coordonnées complètes du commerçant ainsi que la date de l’achat;
     • Indiquer les renseignements permettant d’identifier clairement chaque produit admissible ainsi que la quantité de chaque article acheté;
     • Les factures liées à des achats faits sur l’Internet sont évaluées au cas par cas. L’adresse de livraison et la confirmation de paiement doivent apparaitre sur la facture. Les bons de commande ne sont pas acceptés. Des informations supplémentaires pourraient être demandées par le fonctionnaire responsable pour permettre de traiter la demande de subvention;
     • Les factures affichant le nom et/ou les coordonnées de l’acheteur·se doivent être libellées au nom et/ou aux coordonnées du·de la demandeur·se.
   • Copie de 2 preuves récentes de résidence sur le territoire de la Ville indiquant le nom et l’adresse du·de la demandeur·se, parmi les suivantes :
     • Une preuve parmi les documents suivants :
       • Permis de conduire en vigueur (photo du recto et du verso obligatoire);
       • Acte notarié récent (acquisition de propriété, etc.);
       • Compte de taxes foncières ou compte de taxes scolaires de l’année en cours ou de l’année précédente;
       • Bail en vigueur;
       • Document récent émis par le gouvernement provincial ou fédéral.
     • ET une preuve, émise moins de 30 jours avant la date de transmission de la demande de subvention, parmi les documents suivants :
       • Un compte d’électricité;
       • Un compte de service téléphonique;
       • Un compte de service de télédiffusion;
       • Un compte de service Internet;
       • Un contrat d’assurance en vigueur.
   • Une preuve établissant que le·la demandeur·se est le parent ou le·la tuteur·rice de la personne mineure visée par la demande de subvention à la date de sa transmission, parmi les suivantes :
     • Un certificat de naissance;
     • Une copie d’un acte de naissance du directeur de l’état civil;
     • Une ordonnance du tribunal.
   • Une preuve établissant l’âge de la personne mineure visée par la demande de subvention à la date de transmission de la demande de subvention, parmi les suivantes :
     • Un certificat de naissance;
     • Une copie d’un acte de naissance du directeur de l’état civil;
     • La carte d’assurance maladie de la personne mineure.

Pour toute information complémentaire:

• Visitez la page dédiée du site de la Ville de Terrebonne
• Appelez le (450) 961-2001
• Écrivez à: environnement@ville.terrebonne.qc.ca
• Direction générale – Bureau de l’environnement et de la transition écologique, 775, rue Saint-Jean-Baptiste, Terrebonne, J6W 1B5

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Applicateurs de tampons réutilisables

L’achat doit être fait dans une boutique de Trois-Rivières ou en ligne d’un site québécois.

Subvention

• La subvention est gérée en totalité par le Centre de santé des femmes de la Mauricie
• Remboursement d’un montant maximal de 50 $ taxes incluses
• Une seule demande par personne est accordée
  

Comment procéder ?

1. Fournir les pièces justificatives suivantes:
   • Preuve d’achat du ou des produits
   • Preuve de résidence
2. Les transmettre par courriel à partenariatv3r@csfmauricie.ca ou vous présenter en personne au Centre de santé des femmes de la Mauricie, sur rendez-vous.

Pour toute information complémentaire:

• Visitez la page dédiée du site de la Ville de Trois-Rivières
• Visitez la page dédiée du site du Centre de santé des femmes de la Mauricie

Centre de santé des femmes de la Mauricie

889, rue du Haut-Boc, Trois-Rivières (Québec), G9A 4W7
(819) 378-1661

Le lundi de 12h30 à 16h30
Du mardi au vendredi de 9h30 à 16h30
Les jours de cliniques, le Centre ouvre à 8h

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables
• Applicateurs de tampons réutilisables
• Tissus et matériel pour la confection de produits menstruels lavables
• Pochettes de transport, dans la mesure où la demande d’aide financière comprend d’autres produits admissibles

L’achat doit être effectué auprès d’une entreprise établie au Québec.

Subvention

• Rembourse 50 % du coût d’achat (avant taxes), jusqu’à un montant maximal de 100 $
• Le remboursement est bonifié à 75 % si l’ensemble des produits ont été achetés auprès d’une entreprise de Vaudreuil-Dorion
• La demande doit être faite dans les 12 mois qui suivent l’achat
• Une seule demande par foyer et par année est accordée
• Les demandes sont traitées pour l’année durant laquelle elles sont soumises et nécessitent un remboursement minimal de 15 $ pour être admissibles
• Le montant du remboursement est calculé avant les taxes
  

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande en ligne ou le formulaire en format PDF
2. Téléverser la pièce justificative suivante directement via le formulaire de demande:
   • Preuve d’achat précisant le ou les types de produits achetés, le nom et l’adresse de l’entreprise, les numéros de TPS et de TVQ et la date d’achat
3. Si vous avez choisi de remplir le formulaire en format PDF, envoyez-le, avec la pièce justificative, à enviro-subventions@ville.vaudreuil-dorion.qc.ca ou par la poste (Service du génie et de l’environnement,2555, rue Dutrisac, Vaudreuil-Dorion, Québec J7V 7E6), ou encore en personne à l’Hôtel de Ville.

Pour toute information complémentaire:

• Visitez la page dédiée du site de la Ville de Vaudreuil-Dorion
• Appelez le (450) 455-3371, option 1.
• Écrivez à enviro-subventions@ville.vaudreuil-dorion.qc.ca

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables
• Applicateurs de tampons réutilisables
• Pochette ou sac de transport pour produits menstruels

Les produits qui font l’objet d’une réclamation doivent obligatoirement avoir été achetés dans un commerce québécois ayant une adresse au Québec.

Subvention

• Rembourse 75 % du coût d’achat, jusqu’à un montant maximal de 200 $
• La demande doit être faite dans les 6 mois qui suivent l’achat
• Une seule demande personne est accordée, tous les 3 ans
  

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande en ligne (bas de page)
2. Téléverser les pièces justificative suivantes directement via le formulaire de demande:
   • Une preuve de résidence, au choix parmi: permis de conduire valide, compte de taxes récent, facture de services récente (Hydro-Québec, Bell, Vidéotron, etc.)
   • La ou les factures originales d’achat:
     • La date de l’achat doit figurer sur les factures fournies et celles-ci doivent présenter le détail des articles achetés (pas seulement le montant total)
     • L’adresse du commerce doit également être bien visible (il doit s’agir d’une adresse au Québec)

Pour toute information complémentaire, visitez la page dédiée du site de la Ville de Victoriaville.

Produits admissibles

• Coupes menstruelles
• Culottes et serviettes menstruelles lavables
• Protège-dessous lavables

Subvention

• Rembourse 50 % du coût d’achat (avant taxes), jusqu’à un montant maximal de 250 $
• Une seule demande par foyer est accordée
• Payable une fois par année, au 31 décembre
  

Comment procéder ?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Fournir les pièces justificatives suivantes:
   • Preuve de résidence: copie récente d’une preuve de résidence (compte de taxes ou permis de conduire)
   • Preuve(s) d’achat(s): copie(s) de la (les) facture(s) du détaillant
3. Transmettre le formulaire et les pièces justificatives:
   • Par courriel à adm@waterville.ca
   • Ou par la poste à:

170, rue Principale Sud,
Waterville, Québec
J0B 3H0

Toutes les informations relatives à cette subvention sont disponibles sur la page dédiée du site de la Ville de Shawinigan.

Vous pouvez également appelez le (819) 837-2456.