Le fardeau de la preuve

Le résultat de l’intervention n’est pas à la hauteur de vos attentes? Sachez, et c’est important de le souligner, que votre médecin doit s’obliger à un devoir de moyens et non de résultats. Sachez également que si vous intentez un recours en dommages et intérêts, vous aurez la lourde tâche de prouver l’existence d’une faute, d’un préjudice (corporel, moral, matériel) et d’un lien direct et immédiat entre les deux. Rappelez-vous également que vos recours doivent s’exercer à l’intérieur d’une période donnée, il est donc important de vérifier ce délai auprès de l’instance concernée. Si vous estimez que votre spécialiste a manqué à ses obligations, voici ce que vous pouvez faire.

Conservez vos preuves

• Prenez des photos avant et après l’intervention.
• Demandez accès à une copie complète de votre dossier (vous n’avez pas à justifier votre demande).
• Tenez un journal chronologique des toutes vos démarches et des événements survenus; assurez-vous d’avoir les noms et coordonnées des spécialistes de la santé que vous avez rencontré(e)s, ainsi que de vos témoins.
• Tenez un journal de tous les problèmes physiques, psychologiques, émotionnels qui se sont manifestés depuis l’intervention, ainsi que de leurs impacts sur votre vie et sur celle de vos proches; faites constater ces problèmes par un(e) médecin, si possible par un(e) spécialiste.

Exercez vos recours

• Si l’intervention a eu lieu dans un établissement du réseau public de santé, vérifiez s’il est possible de déposer une plainte auprès du Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux de l’établissement.
• Si vous détenez une assurance privée, vérifiez si vous avez une couverture pour le genre de problème que vous rencontrez.
• Vérifiez si votre spécialiste est membre d’une association professionnelle et si cette association offre un mécanisme de plainte ou de médiation.
• Si vous souhaitez obtenir une indemnisation financière pour réparer les dommages que vous avez subis, vous devez entreprendre un recours en dommages et intérêts auprès du tribunal compétent (vous pouvez vous adresser au Barreau du Québec pour obtenir une référence).
• Si vous ne souhaitez pas nécessairement obtenir une indemnisation financière, vous devez déposer une plainte auprès de l’ordre professionnel auquel votre spécialiste appartient. Bien sûr, si la personne qui a pratiqué l’intervention n’est pas une professionnelle au sens du Code des professions, une esthéticienne par exemple, ce recours n’existe pas à proprement parler.