Introduction

Le médicament est un objet social très particulier, un lieu de pouvoir de vie ou de mort, un lieu de pouvoir et de tensions entre différents acteurs sociaux et politiques. C'est pourquoi il est de plus en plus question de "chaîne du médicament", étant donné l'interdépendance des acteurs en présence dans le parcours du médicament : production, diffusion-distribution, prescription, consommation et évaluation de l'efficacité (Garnier, 2003).

Ce champ étant vaste, nous nous centrerons ici surtout sur les actions gouvernementales et les politiques en lien direct avec le système public de santé. La problématique de la remise en question de l'utilisation extensive, par la biomédecine, de médicaments aux effets secondaires souvent très nocifs pour la santé a été discutée par le RQASF dans la trousse Notre soupe aux cailloux (sections 3.1.2 et 3.5.3, dans le dossier ménopause). Au gouvernement, il est question d'"utilisation optimale du médicament".

À noter :
En ce qui concerne la consommation de médicaments agissant sur le système nerveux, les chiffres sont éloquents. "En 2003, la population canadienne a consacré 15 milliards de dollars aux médicaments d'ordonnance, ce qui représente une hausse de 14,5% par rapport à l'année précédente." (Currie, 2005, p.1) Cette hausse est essentiellement attribuable aux psychotropes. Parmi les nouvelles générations de psychotropes, on retrouve les inhibiteurs spécifiques du recaptage de la sérotonine (ISRS) qui sont utilisés pour traiter la dépression, l'anxiété, la panique, les troubles émotifs, le "trouble dysphorique prémenstruel", "l'anxiété sociale", etc. Entre 1999 et 2003, le nombre d'ordonnances d'ISRS délivrées au Canada a augmenté de 80%. Ils sont devenus l'un des produits pharmaceutiques les plus prescrits au Canada et ailleurs dans le monde. Ils sont également deux fois plus prescrits aux femmes qu'aux hommes. (Currie, 2005, p.2) (Voir Dossier Santé mentale)

Puisque les médicaments sont prescrits pour traiter de nombreuses maladies et qu'ils sont dans certains cas essentiels, les médicaments devraient faire partie intégrante de tout système public de soins de santé. Au moment d'instaurer l'assurance-maladie au Québec en 1970, cette question était déjà à l'ordre du jour mais elle n'avait pas été retenue. Seuls les médicaments prescrits et consommés à l'hôpital ont été assurés.

Depuis les quarante dernières années, différents rapports ont recommandé que les médicaments soient inclus dans la couverture des soins de santé au Québec. La Coalition solidarité santé relate dans un de ses documents comment cette idée, étudiée et soutenue à plusieurs reprises, a finalement été écartée par le comité Castonguay, formé par le ministre Rochon dans le but de définir les paramètres d'un régime universel d'assurance-médicaments (CSS : 2002, p. 11). Le Comité a exclu d'emblée l'instauration d'un régime entièrement public dans son rapport déposé en mars 1996 (Id., p. 10). Le régime mixte public-privé actuel a été privilégié par les assureurs, très présents lors des consultations du Comité. Malgré l'insistance de la Coalition solidarité santé, les groupes représentant la population en avaient été exclus (Id. : 11). Depuis lors, les coûts du régime explosent au point d'ébranler tout le système de santé.

Perspectives légales

Au fédéral, Santé Canada applique les Règlements sur les aliments et drogues en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. D'après le site Internet de Santé Canada, " Cette loi donne au gouvernement le pouvoir de réglementer la fabrication, l'importation et la vente d'aliments, de médicaments, de cosmétiques et d'instruments médicaux pour en assurer la qualité, la sécurité et l'efficacité. Il interdit également la publicité trompeuse relativement à ces produits. "

D'après une analyse de Louise Vandelac et ses collaboratrices, les politiques néolibérales des années 1980 et 1990 ont vu fondre la réglementation en matière de médicaments au Canada, la protection du public se voyant à toutes fins pratiques confiée aux mains de l'industrie (Vandelac, 1999).

Concernant la réglementation en matière de publicité des médicaments, le site Internet de Santé Canada démontre soit beaucoup d'humour, soit un optimisme bon-enfant, puisqu'on y lit : "Santé Canada est l'organisme national de réglementation en matière de publicité sur les médicaments, ce qui fournit des politiques efficaces sur la réglementation des produits de santé commercialisés, et supervise les activités de réglementation de la publicité."

Au Québec, la Loi sur l'assurance-médicaments du Québec (L.R.Q. chapitre A-29.01) a institué en 1996 un régime général d'assurance-médicaments dont l'objet est " d'assurer à l'ensemble de la population du Québec un accès raisonnable et équitable aux médicaments requis par l'état de santé des personnes " (article 2). La Loi prévoit que le ministre élabore une politique en matière de médicaments dont les objectifs devraient être : 1° l'accessibilité équitable et raisonnable aux médicaments requis par l'état des personnes; 2° l'utilisation optimale des médicaments; 3° le renforcement des activités d'information et de formation auprès de la population et des professionnels de la santé; 4° l'efficacité et l'efficience des stratégies et des actions mises en place dans le cadre de cette politique (article 51).

Section du site de la Régie de l'assurance-maladie du Québec qui traite de l'assurance-médicaments : http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/assurancemedicaments/index.shtml

Politiques québécoises

Titre : La politique du médicament

Au Québec, les médicaments sont l’objet d'un régime mixte d'assurance médicament créé en 1996, par le ministère de Santé et des Services Sociaux. La couverture des médicaments est donc partagée entre l'État et les compagnies d'assurances privées. Selon la Coalition Solidarité Santé, dont le RQASF est membre, cette mixité explique en partie pourquoi les dépenses liées aux médicaments ont augmenté de 15,2 % par an entre 1999 et 2003. Avec la Coalition, nous sommes d'avis que la possibilité d'une couverture entièrement publique et universelle aurait dû être examinée avec plus d'attention par le gouvernement.

Date : 2007
Site Internet : http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2006/06-728-...

Objectifs :
Le Ministère affirme que cette politique s'adresse d'abord et avant tout aux " personnes les plus vulnérables de la société, particulièrement celles atteintes de maladies chroniques ".

• Faciliter l'accessibilité aux médicaments
• Assurer un prix juste et raisonnable des médicaments
• Promouvoir une utilisation optimale des médicaments
• Contribuer au maintien d'une industrie biopharmaceutique dynamique au Québec

Spécificités femmes
Aucunes

Bilans/Constats/Lacunes
Certaines bonnes nouvelles masquent la participation toujours grandissante du gouvernement québécois dans l'industrie biopharmaceutique. Parmi ces bonnes nouvelles se trouve la gratuité lors de l'achat des médicaments par les personnes prestataires d'assurance-emploi et les personnes de plus de 65 ans qui reçoivent 94 % ou plus de supplément de revenu garanti et ce, à compter de juillet 2007. Une autre bonne nouvelle concerne l'utilisation optimale des médicaments. En la matière, la politique prévoit une seconde ligne Info-Santé consacrée aux médicaments. De plus, le gouvernement s'engage à continuer la campagne de sensibilisation et d'information sur ce thème auprès de la population.

Cependant, l'annulation de la politique de non-augmentation de prix à compter du mois d'avril 2007 représente un fardeau économique qui sera ressenti, essentiellement, par les personnes vivant sous le seuil de la pauvreté. En fait, sans accès à la gratuité des médicaments et sans couverture d'une assurance privée, les personnes vivant sous le seuil de la pauvreté verront le prix de leurs médicaments augmenter. Enfin, l'enthousiasme que ressent le gouvernement québécois à contribuer à l'industrie biopharmaceutique se confirme par des mesures telles que les avantages fiscaux et le maintien de la " Règle de 15 ans ".

Par cette nouvelle politique, le gouvernement démontre une volonté claire de passer sous silence tout débat concernant un régime public et universel d'assurance-médicament, renforçant ainsi un régime mixte. Tout en assurant des profits aux compagnies d'assurance et aux compagnies pharmaceutiques, ce régime a pour effet de restreindre l'accessibilité des médicaments et de gonfler les coûts de l'État.

Outre le manque d'action en faveur de la santé publique à long terme, cette politique déçoit à plusieurs égards. Premièrement, elle ne fait aucune mention quant à l'existence des médecines alternatives et complémentaires (MAC). Pourtant, une volonté à connaître davantage le phénomène des MAC s'était fait sentir dans les "Au féminin à l'écoute de nos besoins. Objectifs ministériels et stratégie d'action en santé et bien-être des femmes " (2002). Deuxièmement, aucune mention relative aux substances psychotropes n'est faite dans cette politique. Encore considéré comme relevant du domaine de la toxicomanie, l'abus de ces substances avait fait l'objet d'un questionnement de la part du gouvernement, quant à leur place au sein de la politique du médicament. Voir notre section Alcoolisme et toxicomanie.

Troisièmement, en faisant de l'élargissement de l'industrie biopharmaceutique un de ses quatre objectifs, le gouvernement montre son niveau d'engagement vis-à-vis celle-ci. En fait, avantages fiscaux, " Régle de 15 ans " et dégel de prix ne sont pas des mesures facilitant l'accessibilité aux médicaments. Plutôt, elles relèvent de la détermination gouvernementale à poursuivre le chemin de la déréglementation dans l'accessibilité aux médicaments. Par ailleurs, cet objectif diffère de ceux prévus par la Loi sur l'assurance médicament du Québec. En effet, l'article 51 ne prévoyait pas que la future politique du médicament devait contribuer au dynamisme de l'industrie pharmaceutique au Québec.

Finalement, selon la coalition Solidarité Santé, les médicaments sont cause d'appauvrissement (CSS, 2005A). Avec une augmentation moyenne de 15 % par année (sept fois plus que l'inflation), les coûts des médicaments sont devenus incontrôlables. La contribution annuelle des personnes couvertes par le régime public est passée de 175$ à 494$, une hausse de 182% en huit ans, souligne la Coalition. À ce sujet, il est à noter que pour l'année 2006, cette contribution s'est située à 538$ (RAMQ c.8450).

Titre : Plan stratégique 2005-2010 du MSSS

Date : 2005
Site Internet : http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2005/05-717-...

Objectifs :
En matière de médicaments, le plan stratégique propose deux cibles :

• adopter une politique du médicament en 2005-2006
• maintenir "un accès économique raisonnable aux médicaments requis par l'état de santé des personnes suivant l'évolution de la part de revenu consacrée à l'achat de médicaments" (p. 36).

Spécificités femmes
Aucunes.

Bilans/Constats/Lacunes
En décembre 2005, la commission des affaires sociales a reçu et entendu les mémoires de différents groupes et organismes. Une politique du médicament ne sera adoptée qu'en 2007. En ce qui concerne le second objectif de permettre un "accès économique raisonnable aux médicaments requis par l'état de santé des personnes suivant l'évolution de la part de revenu consacrée à l'achat de médicaments", la Coalition solidarité santé a produit un avis démontrant que seul un régime public universel permettrait de l'atteindre.

Titre : Au féminin… à l'écoute de nos besoins. Objectifs ministériels et stratégie d'action en santé et bien-être des femmes

Date : 2002
Site Internet : http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2002/02-403-...
Département : Direction des communications du MSSS.

Objectifs : 3- Améliorer notre connaissance de la population féminine et de ses besoins

Les alternatives à la médecine (p. 42-43)

• Cerner le phénomène de l'utilisation des médecines alternatives du point de vue des femmes en comparaison avec les thérapies médicales, notamment en période entourant la ménopause

Spécificités femmes
Voir constat ci-après.

Bilans/Constats/Lacunes
L'une des rares politiques gouvernementales faisant état de l'existence des médecines alternatives et complémentaires (MAC), reconnaissant le fait que les femmes y recourent et s'intéressant à connaître mieux leur utilisation.

Politiques fédérales

Site des politiques fédérales : http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/prodpharma/applic-demande/pol/index_f.htm...

Titre : Plan de renouveau II Moderniser l'approche de la réglementation des produits de santé et des aliments au Canada

Date : 2007
Site internet : http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/alt_formats/hpfb-dgpsa/pdf/hpfb-dgpsa/blu...
Département : Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada

Objectifs :

Objectif général : moderniser le système de réglementation canadien pour les produits de santé et les aliments

Objectifs spécifiques :

1. Évoluer vers une approche axée sur le cycle de vie des produits
2. Évoluer vers des interventions réglementaires proportionnelles aux risques
3. Renforcer la conformité et l'application
4. Évoluer vers une approche moderne de la réglementation pour la salubrité des aliments et la nutrition
5. Évoluer vers un système de réglementation proactif et d'habilitation
6. Évoluer vers un système de surveillance post-commercialisation renforcée
7. Accorder une attention particulière aux populations à risque
8. Évoluer vers davantage de transparence et d'ouverture
9. Évoluer vers davantage d'information de meilleure qualité sur les produits de santé et les aliments
10. Évoluer vers un système intégré

Spécificités femmes
Les femmes enceintes et qui allaitent font parties des populations à risques auxquelles une attention particulière sera accordée. Leurs besoins thérapeutiques seront spécifiquement pris en compte. Ces besoins thérapeutiques spécifiques ne sont pas énoncés ici.

Bilans/constats/lacunes
Avec ce plan, Santé Canada souhaite actualiser son système de réglementation en tenant compte des réalités sociales et économiques actuelles et renforcer son pouvoir au niveau de la réglementation. Santé Canada désire mieux protéger les consommateurs et consommatrices en les informant et en offrant un accès à des produits de santé efficaces et sûrs. Par exemple, un examen minutieux du cadre de réglementation à l'appui du Programme d'accès spécial (PAS), qui donne un accès limité aux médicaments et aux matériels médicaux qui ne pourraient autrement être vendus ou distribués au Canada, sera effectué. Cet examen établirait, entre autre, " un cadre éthique permettant l'accès aux nouveaux traitements pour des raisons humanitaires à l'extérieur du contexte de la recherche clinique." (p. 11) Santé Canada prévoit également de nouveaux cadres de réglementation des essais cliniques, des vaccins et produits radio pharmaceutiques, des produits de santé naturels, etc.

Malgré toutes ces bonnes intentions, il semblerait, qu'avec ce plan, Santé Canada se rapproche davantage de l'industrie pharmaceutique en facilitant les processus de mise en marché. Par exemple, en ce qui concerne l'élaboration d'un cadre d'homologation progressive pour les produits pharmaceutiques et biologiques, Santé Canada souhaite " faire une utilisation plus judicieuse de ses ressources scientifiques et réglementaires, (…), par une entente avec un fabricant sur le moment où aura lieu une demande d'approbation réglementaire et sur les données qui y seront incluses. " (p. 9).

D'autre part, Santé Canada souhaite " fournir d'emblée des conseils d'ordre scientifique et réglementaire à l'industrie " ce qui pourrait " aider les promoteurs à être mieux préparés à se conformer aux exigences de Santé Canada pour les examens réglementaires. " p. 25 La mise en application de ces nouveaux cadres et processus est donc à surveiller de près dans les années à venir.

Date : 2006
Site internet : http://www.hc-sc.gc.ca/hcs-sss/pharma/nps-snpp/index_f.html

Objectifs :

Guide conçu pour les intervenants qui œuvrent à l'élaboration des politiques et des programmes liés aux médicaments d'ordonnance. Son principal objectif est d'aider ces intervenants à mieux connaître les orientations politiques du gouvernement fédéral en la matière.

N.B : Cette Stratégie ne s'applique pas au Québec
La Stratégie nationale relative aux produits pharmaceutiques est un document produit par les ministres de la santé des provinces et territoires canadiens, dans le cadre du groupe de travail ministériel fédéral/provincial/territorial. Il est important de noter que le Québec n'a pas participé à l'élaboration de cette stratégie, car il conserve son propre programme d'assurance médicaments.

Spécificités femmes
Aucunes.

Bilans/Constats/Lacunes
Rendue publique en juin 2006, cette Stratégie comporte trois grands thèmes : l'accès aux médicaments, l'innocuité, l'efficacité et l'usage approprié et la viabilité du système de santé. Les auteurs de ce document suggèrent que les gouvernements, les assureurs privés et les patients travaillent ensemble pour l'élaboration d'une couverture des médicaments onéreux, afin d'en faciliter l'accès aux personnes qui vivent des difficultés financières.

En ce qui concerne le deuxième thème, soit l'innocuité, l'efficacité et l'usage approprié, la Stratégie reconnaît qu'une mauvaise gestion de l'usage des médicaments par l'un des acteurs impliqués peut entraîner des conséquences néfastes ou dangereuses pour le patient et alourdir le fardeau économique du système de santé. Elle recommande que les intervenants poursuivent leurs recherches et leurs actions dans le but d'améliorer la prescription et l'utilisation des médicaments.

Enfin, le troisième thème se concentre sur les coûts liés au système de santé. Pour 2005, les coûts des médicaments ont atteints 20,6 milliards de dollars. De plus, en ce qui a trait aux prix des produits génériques au Canada, ils se situent au dessus de ceux de 11 autres pays (comme l'Australie, l'Espagne et les États-Unis). La Stratégie souhaite poursuivre les recherches qui visent à diminuer ces coûts.

Malgré ses 60 pages, la Stratégie s'avère peu éloquente. Un ensemble de constatations et de recommandations des ministres de la santé sont émises, mais le discours défendu demeure très vague et peu d'idées à propos des actions concrètes à entreprendre sont avancées. Au gouvernement fédéral, la déréglementation du système est presque totale. Par conséquent, peu de documents officiels concernant les médicaments sont émis.