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Introduction
''Voici un résumé des principales actions gouvernementales qui ont été retenues et appliquées au Québec et qui ont surtout contribué à l'atteinte des succès obtenus jusqu'à présent.
Le tabagisme, anciennement considéré à la mode, est aujourd'hui responsable du décès annuel de plus de 45 000 canadiens et canadiennes, selon Santé Canada. Non seulement les personnes fumeuses, mais également celles qui respirent régulièrement la fumée secondaire, décèdent.
Toutefois, la responsabilité ne se situe pas uniquement auprès des fumeurs et fumeuses, puisque les compagnies de tabac incluent dans les cigarettes notamment des centaines de produits chimiques, dont l'arsenic, ce qui rend les produits du tabac particulièrement nocifs, tout en favorisant la dépendance. La liste des substances toxiques polluantes contenues dans la fumée est longue : monoxyde de carbone, chlorure de vinyle, DDT, toluène, acide cyanhydrique, ammoniac, etc.
Principale cause de 95% des cancers du poumon, les maladies liées au tabagisme pourraient être évitées.
Perspectives légales
Sur le plan international, le Canada a ratifié la Convention-cadre pour la lutte antitabac, qui est entrée en vigueur le 28 février 2005. Cette convention est la première initiative anti-tabagisme à l'échelle mondiale et selon Santé Canada, " vise à protéger les populations actuelles et les générations futures des méfaits sanitaires et économiques du tabagisme ".
Au Québec, la Loi sur le tabac (L.R.Q. chapitre T-0.01) restreint de l'usage du tabac dans certains lieux , et en réglemente la vente, la promotion, la publicité et l'emballage. Le 31 mai 2006, la majorité des modifications à cette la loi, adoptées en juin 2005, sont entrées en vigueur. Une section du site Internet du MSSS est consacrée à cette loi et au tabagisme : http://www.msss.gouv.qc.ca/loi-tabac/
Au fédéral, la Loi sur le tabac (1997, c. 13) réglemente la promotion du tabac lors d'évènements publics (commandites commerciales), la publicité et les avis contenus sur les emballages, ainsi que la vente des produits du tabac (interdiction de la vente aux mineurs).
Les politiques québécoises
''Voici un résumé des principales actions gouvernementales qui ont été retenues et appliquées au Québec et qui ont surtout contribué à l'atteinte des succès obtenus jusqu'à présent.
- En 1995, le lancement du 1er Plan d'action québécois de lutte contre le tabagisme, auquel était rattaché un budget de 3 M$. La première phase de cette approche a été amorcée avec l'écriture et l'adoption de la Loi sur le tabac, adoptée en 1998, qui place le Québec parmi les sociétés les plus engagées en ce qui a trait aux mesures législatives pour lutter contre le tabagisme;
- En 1997, parce que le tabagisme représente un problème majeur de santé publique, il a été retenu parmi l'une des 7 Priorités nationales de santé publique : 1997-2002;
- En octobre 2000, le financement des thérapies de sevrage de la nicotine a été introduit sur la liste des médicaments assurés;
- En avril 2001, une hausse des taxes sur le tabac, a permis d'augmenter les fonds consacrés à la lutte contre le tabagisme de 5M$ à 15 M$;
- En 2001, rédaction et mise en œuvre du Plan québécois de lutte contre le tabagisme (PQLT), couvrant la période de 2001-2005. Ce plan met en application une approche globale et intégrée.
- En 2001, l'augmentation budgétaire a permis d'intensifier les campagnes de communication et d'information, les activités d'éducation et de soutien et les activités d'inspection visant la Loi sur le tabac;
- En décembre 2002, le développement d'un cadre de référence et la mise en œuvre du Plan québécois d'abandon du tabagisme (PQAT);
- En novembre 2001 et en juin 2002, deux autres hausses de taxes ont eu lieu, ce qui a favorisé une injection supplémentaire de 5 M$, haussant le budget total à 20 M$;
- En 2003, malgré certains progrès, le tabagisme demeure un phénomène bien incrusté et répandu dans les habitudes personnelles et sociales. C'est pourquoi l'objectif de réduire à 18 % la proportion de fumeurs de 15 ans et plus d'ici 2012 a été retenu dans le Programme national de santé publique 2003-2012.
- En 2004, le ministère de la Santé et des Services sociaux initie une nouvelle campagne d'information sur la fumée secondaire dans l'environnement. "
Source : http://www.msss.gouv.qc.ca/sujets/santepub/tabac.html
N.B. : c'est l'Association québécoise de santé publique (ASPQ), un regroupement autonome et sans but lucratif, qui parraine et gère la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac. http://www.aspq.org/view_page.php?type=theme&id=54
Titre : "Le Québec respire mieux" Plan québécois de lutte contre le tabagisme 2006-2010
Date : 2006
Site internet : http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2006/06-006-... Département : Directions des communications du MSSS
Objectifs :
- sensibiliser la population québécoise à l'importance du problème de santé publique que constitue le tabagisme;
- sensibiliser la population québécoise à la pertinence et à l'urgence d'une intervention vigoureuse dans la perspective d'un Québec sans tabac, intervention dont le gouvernement se doit d'assumer le leadership;
- susciter l'adhésion à une mobilisation collective contre le tabagisme, et ce, tant de la part des individus que de la part des organisations agissant dans divers secteurs de la société québécoise
- informer tant la population en général que les partenaires habituels et potentiels du maître d'œuvre de l'intervention gouvernementale, soit le ministère de la Santé et des Services sociaux, sur les principes, les visées stratégiques et les orientations générales qui guideront l'action de ce dernier au cours des prochaines années ;
- favoriser la concertation entre les instances impliquées dans la lutte contre le tabagisme au Québec.
Spécificités femmes
L'analyse différenciée selon le sexe (ADS) est utilisée dans la présentation des données statistiques. Ainsi, "selon l'Enquête québécoise sur le tabagisme chez les élèves du secondaire effectuée à l'automne 2004, le taux de tabagisme dans ce groupe était alors de 18,7 %. Le phénomène était plus marqué chez les filles, puisque 22,9 % de ces dernières consommaient du tabac (…)" (p.9)
De plus, quelques données spécifiques sur les effets du tabagisme sur la santé des femmes sont proposées. Le tabagisme augmente, entre autres, les cancers du col de l'utérus, les risques de fertilité réduite, les risques d'accouchement prématuré et les fractures de la hanche chez les femmes en postménopause.
Dans les clientèles ou secteurs pris en compte plus spécifiquement par le plan, il est question de la périnatalité et des problèmes de santé causés ou accentués par le tabagisme. Un des objectifs spécifiques du plan est d'ailleurs d'"intervenir auprès de la femme enceinte et de son entourage à l'égard de la problématique périnatalité-tabagisme". (p. 36) Il est également fait mention que la problématique du tabagisme sera prise en compte dans l'élaboration de la future politique ministérielle en périnatalité. (p. 35)
Bilans/Constats/Lacunes
Un plan qui s'inscrit dans la lignée des mesures prises par le gouvernement dans les dernières années pour lutter contre le tabagisme. Une description du tabagisme très documentée et appuyée par de nombreuses données statistiques. Sur le plan de l'intervention, les stratégies visent surtout l'application des lois en place et la prévention par la sensibilisation de certaines clientèles, les jeunes par exemple. Le volet mobilisation est plus effacé et conceptuel. Il est surtout question d'encourager la "dénormalisation" du tabac et du tabagisme, mais la stratégie pour y arriver n'est pas décrite dans le plan …
Titre : Programme national de santé publique 2003-2012
Date : 2003
Site Internet : http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2002/02-216-... Département : Direction des communications et Direction générale de la santé publique du MSSS.
Objectifs : (p. 45)
- Réduire à 18 % la proportion de fumeurs de 15 ans ou plus.
- Réduire le tabac chez les jeunes du secondaire.
- Réduire l'exposition à la fumée de tabac dans l'environnement.
Spécificités femmes
Il est noté (p. 42) que le taux de mortalité par maladies cardiovasculaires est en décroissance depuis 20 ans mais que celle-ci est moins marquée chez les femmes. Le tabagisme, la sédentarité l'hypercholestérolémie, l'hypertension artérielle, le diabète et l'obésité sont les principaux facteurs de risque de ces maladies.
De plus, "le taux de mortalité par cancer de la trachée, des bronches et du poumon chez les femmes a triplé entre 1997 et 1998, conséquence directe de l'augmentation de la prévalence du tabagisme " (Id.).
Bilans/Constats/Lacunes
Les objectifs identifiés et les activités prévues ne ciblent pas les femmes, malgré la présentation de statistiques spécifiques aux femmes indiquant que les problèmes dus au tabagisme les affecte particulièrement.
Titre : Au féminin… à l'écoute de nos besoins. Objectifs ministériels et stratégie d'action en santé et bien-être des femmes
Date : 2002
Site Internet : http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2002/02-403-... Département : Direction des communications du MSSS.
Objectifs : 2- Adapter des soins et des services aux besoins des femmes Stratégies d'action :
- Intensifier la disponibilité des services de soutien à l'arrêt tabagique, entre autres, pour les femmes.
Spécificités femmes
Bilans/Constats/Lacunes
Une analyse de l'application de cette politique est en cours (avril 2007)
Titre : Plan québécois de lutte contre le tabagisme 2001-2005
Date: 2001
Site Internet : (http://www.msss.gouv.qc.ca/sujets/santepub/tabac.html)
Département: Service de lutte contre le tabagisme de la Direction générale de santé publique du MSSS
Objectifs :
- Informer et sensibiliser la population des problèmes reliés au tabagisme ainsi qu'aux politiques gouvernementales dans ce secteur, spécialement chez les jeunes de 11 à 17 ans.
- Mise sur pied de services de soutien gratuits.
- Favoriser la concertation des acteurs de ce domaine
- Assurer l'application de la Loi sur le tabac, (qui restreint l'usage, la vente, la publicité ainsi que la composition des produits du tabac) notamment à travers l'usage de sanctions pénales.
Spécificités femmes
Reconnaissance que " les femmes décèdent davantage aujourd'hui du cancer du poumon que du cancer du sein ".
La santé des femmes enceintes est particulièrement affectée par la fumée secondaire.
Bilans/Constats/Lacunes
Plusieurs campagnes d'information en cours, mais rien de spécifiquement dirigé vers les femmes :
Les politiques fédérales
Titre : La Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
Site Internet : http://www.hc-sc.gc.ca/hl-vs/tobac-tabac/about-apropos/role/federal/stra...
Département : Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada.
Objectifs :
- La prévention à l'aide de campagne d'information, ainsi que l'utilisation des taxes sur les produits du tabac.
- L'accès aux traitements favorisant le renoncement au tabac.
- Augmentation des campagnes publicitaires éducatives.
Spécificités femmes
Recherche en cours pour les meilleures stratégies visant à faire renoncer les femmes enceintes aux produits du tabac.
Bilans/Constats/Lacunes
Site Internet très complet. L'approche par le droit comporte l'avantage d'entraîner des changements concrets (par exemple, l'interdiction de fumer devant les portes d'entrée des immeubles publics).
Bibliographie/Statistiques
